Noël X...fait valoir qu'il n'est pas venu sur les lieux et a donné en location le hangar de 720 m ² sans se rendre compte que le hangar objet du protocole du 17 février 1993 n'existait pas ; il a cru pendant

en vertu d'un bail verbal conclu courant 1997 ; qu'aux motifs de l'arrêt du 18 avril 2003, il est ainsi écrit "attendu que s'il est exact à l'examen des pièces du dossier que le bail portant sur le hangar

Les travaux autorisés comportent notamment la création de logements, dont trois à aménager dans l'ancien hangar qui se trouve sur la parcelle n° 127.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que le hangar vétuste de M.

B... a repris, depuis 2019, l’occupation du hangar pour son activité professionnelle, ce sans autorisation ; cette occupation du domaine public portuaire est alors irrégulière.

Elle a déposé une demande de permis de construire afin d’édifier un hangar agricole ainsi qu’une maison d’habitation.

ans ; que les époux Y... ont demandé la restitution de sommes indûment versées lors de cette cession ; Attendu que, pour décider qu'il n'y avait pas lieu à répétition au titre de la cession d'un hangar

X... et en limite séparative, d'un hangar en maçonnerie prolongé par un mur de clôture, et, d'autre part, des travaux d'agrandissement d'une étable distincte de la construction précédente ; que M.

lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1980 et 1981 à raison de terre-pleins et hangars

administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1976 et 1977 à raison de terre-pleins et de hangars

l'Hérault, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 3 septembre 1997 par lequel le maire de SaintPargoire a délivré à M. et Mme X un permis de construire en vue de réaliser un hangar

et la couverture d'un hangar existant.

Ils soutiennent que : - deux hangars photovoltaïques ont été construits sur des parcelles voisines en 2020 ; - le projet ne porte pas atteinte au paysage environnant.

Il y a lieu, dès lors, de transmettre la requête de la société Hangars photovoltaïques 2010 à la présidente du tribunal administratif de Marseille.

Il y a lieu, dès lors, de transmettre la requête de la société Hangars photovoltaïques 2010 à la présidente du tribunal administratif de Marseille.

Il y a lieu, dès lors, de transmettre la requête de la société Hangars photovoltaïques 2011 à la présidente du tribunal administratif de Marseille.

[N] [V] est propriétaire d'une maison à usage de commerce et d'habitation, cour et hangar, biens autrefois cadastrés section AL n° [Cadastre 1] et aujourd'hui cadastrés AL [Cadastre 2] et [Cadastre 3]

Considérant que la société Serris demande décharge du droit proportionnel de la contribution des patentes, auquel elle a été assujettie au titre de 1971 et de 1972 pour un hangar à usage de magasin-cale

JUGEMENT DU 8 DECEMBRE 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON REJETANT SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ENTREPRISE LAFOSSE SOIT CONDAMNEE A PROCEDER AUX REPARATIONS NECESSAIRES A LA REMISE EN ETAT D'UN HANGAR

société Bois Yuksel demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° PC 45004 23A0042 en date du 26 décembre 2023 par lequel le maire d’Amilly a refusé de faire droit à sa demande de permis de construire un hangar