D..., lequel exploitait en location-gérance un fonds de commerce de remise en forme appartenant à Mme Z... ; que la liquidation judiciaire de M.

- Sur le premier moyen : Attendu que la société Compagnie de raffinage et de distribution Total France fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer aux époux X..., anciens locataires-gérants

attaqué (Aix-en-Provence, 3 décembre 1986) que, par un contrat en date du 2 juillet 1980 souscrit au vu d'un compte prévisionnel établi par elle, la société Total a donné une station-service en location-gérance

moyen, d'une part, qu'en se fondant sur la seule circonstance qu'en 1980 Mme X..., qui était alors étudiante et propriétaire d'un fonds de commerce de parfumerie et institut de beauté donné en location-gérance

I..., en qualité de gérant de l'immeuble sis ..., demeurant ... (19ème), 11 ) M.

Y... était constitué par l'obligation d'entreprendre un nouveau métier, ce qu'il avait fait en devenant chef d'entrepise puis en mettant son fonds en location-gérance sans rechercher comme l'y invitait

La société Le Yéti constituée par Mme [T], associée unique et gérante, a présenté une offre d'acquisition du fonds de commerce, avec reprise de trois contrats de travail, à l'exception du sien, qui a été

Francesco X... a été poursuivi du chef de fraude fiscale, en sa qualité de gérant de droit du 1er janvier 2007 au 30 avril 2008 et de gérant de fait du 1er mai 2008 au 31 janvier 2009 de la société GMLM

[G] [X] avait donné comme instruction à la gérante de M. [G] [X] de revendre le canapé SEDE et la commode Art Déco qu'elle avait en dépôt depuis 2010.

X... fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Nice, 26 novembre 1992) de l'avoir condamné, en qualité de gérant de la SARL L'Intégral, à payer à M.

G... est également le gérant de la société. 3. Soutenant que MM.

10 du Code de la consommation, l'emprunteur ne peut accepter l'offre de prêt que dix jours après l'avoir reçue, sous peine de nullité du prêt, de sorte qu'en affirmant que la seule signature, par la gérante

X... ne recevait plus d'instruction des gérants au titre de la société ; que la rémunération de M.

[B], a été désignée en qualité de nouvelle gérante. 6.

E... lui avait payé cette prestation ; qu'aucune autre anomalie n'avait été signalée au gérant pouvant lui laisser croire que l'évacuation des gaz brûlés du chauffe-eau de l'appartement loué ne pouvait

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1994, qui l'a condamné, pour abus de biens sociaux et banqueroute, à 1 an d'emprisonnement avec sursis

actuel, à augmenter sa rémunération de gérance, pour la porter à 30 000 francs par mois, afin de lui permettre de faire face aux engagements de remboursement du prêt consenti à Loïc Y..." ; que M.

A..., gérant de la société à responsabilité limitée Promoval et agissant pour cette société, et M. de D..., précisait que le cédant donnait sa démission des fonctions de gérant de la SCI. ; qu'aucun