CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 126 résultats pour « geolocalisation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0c0

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Elles assurent que la géolocalisation n'est pas un moyen de contrôle de l'activité des chauffeurs mais un moyen technique essentiel au fonctionnement de l'application.

Source officielle

Page 24 sur 57

← PrécédentSuivant →
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02953_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

de flottes de véhicules, ne doivent pas être inclus dans l’assiette de la taxe, dès lors que les services de géolocalisation de l’ « offre Fleet » ne sont pas des services de communications électroniques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86160cdc6046d47199a43

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

ce que les salariés seraient toujours partis à 17 h ou 18h maximum le mercredi 14 avril, alors que deux des photographies montrent que ce jour-là, il était encore sur le chantier à 18h14 (cliché géolocalisé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f53a

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

l'appui de ce grief, l'appelante verse aux débats neuf factures de restaurant (des 4, 5, 6, 7, 10,14, 18, 19 et 27 septembre 2007 - ses pièces no 27 à 32 et 34 à 36) accompagnées des fiches de géolocalisation

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6973b373cdc6046d47732098

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

et qu'il n'a eu de cesse, jusqu'au licenciement, de solliciter en vain de sa salariée des explications (pièces n°10, 11, 12, 20 et 21) en faisant valoir des contradictions avec les éléments de géolocalisation

Source officielle
CA

19e chambre

6260f9766d9e13277d6e3a3c

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

donc pas contesté par la société ANTHEMIS que ces derniers étaient amenés à avoir de fréquents contacts pour l'exercice de leurs fonctions ; Qu'ensuite, il ressort seulement des relevés de géolocalisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10476

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

déterminer les trajets effectués par les techniciens à bord de leur véhicules ainsi que l'amplitude des journées de travail, les temps de conduite et les temps d'arrêt Or, la lecture des relevés de géolocalisation

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

689ba58040cd0f0b3d0104fa

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

réel sur un smartphone, la liste des événements référencés par des offices de tourisme, ayant lieu dans la zone géographique désignée par l’utilisateur de l’application par le biais d’un module de géolocalisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c956

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

- que José X... n'a jamais souhaité porter les signes distinctifs de la société ni installer dans son camion un système de géolocalisation.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101407_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

maison de famille qu'il souhaiterait restaurer est en ruine, son toit s'est écroulé, la végétation a envahi l'espace à tel point que le bâtiment est difficilement identifiable avec les outils de géolocalisation

Source officielle
CA

9e Chambre B

60353c19675de665e9149c23

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

Enfin, il se plaint du fait que le système de géolocalisation de son véhicule ne pouvait pas être désactivé, notamment lorsqu'il l'utilisait pendant ses heures de délégation dans le cadre de son mandat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163a06def0577e3c1fcfd8b

Appel

10 décembre 2010

10 décembre 2010

La société Company Nash Tec Limited (Nash) est spécialisée dans l'activité de géolocalisation et d'informatique embarquée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6528df07aaebb88318fda3eb

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

de lui transmetttre : - les rapports de chantiers, - les relevés d'autoroute, - les bons de livraisons de béton toupie avec heures d'arrivée et de départ sur les chantiers, - les relevés de géolocalisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca72a07836e25f19056e5a

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Enfin, un interrupteur 'vie privée' sur le véhicule de service lui permettait de désactiver la géolocalisation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbf8be0134101ce95cddae

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

En cinquième lieu, l'appelant fait valoir que le service de transport s'exécute sous le contrôle d'Uber, d'une part, par le biais de la géolocalisation, le point 2.8 du contrat stipulant que : " (...)

Source officielle
CA

17e chambre

615e0d16c25a97f0381f4ba5

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

violation de la vie privée et harcèlement', que Monsieur [I] [F] soutient qu'il a été suivi et photographié par la SARL DAPHILIOM ; Que la société ne conteste pas l'avoir photographié et avoir géolocalisé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2422203_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

l'affichage d'un panneau de soutien au mouvement LGBT qu'il allégue avoir observé place du Châtelet à Paris le 12 août 2024, d'une part en se bornant à produire deux photographies non datées et géolocalisées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

660e431a0740db0008fa95a5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

: ' il n'existait aucun lien de subordination entre elle et Monsieur [F] ; en particulier, elle n'exerçait à son égard aucun pouvoir de direction ou de contrôle, n'utilisant aucun système de géolocalisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00040

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

plateforme pour contrôler les ordres et les directives qu'elle donne ; qu'en l'espèce, il n'était pas contesté que lorsque le chauffeur était connecté à l'application Uber, ses informations de géolocalisations

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92bf9c02507c9078dce6

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

présentation des produits depuis le 23 mai 2019 Le conseil de prud'hommes a retenu que les données GPS fournies par la SA Orest Group pour en attester étaient irrecevables car illicites, le système de géolocalisation

Source officielle