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100 201 résultats pour « generalites »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

60355636badbf67eea4c8ef0

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Le 13 décembre 2012, la société Generali Vie a résilié les contrats moyennant un préavis de 3 mois.

Source officielle

Page 24 sur 5011

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CA

12e chambre

5fca7acb6b05aa69197b53b0

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

GENERALI IARD ...

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63b91abab63d827c909cac32

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

la société Generali Vie.

Source officielle
CA

4e chambre civile

62736a8ea58162057dac6712

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Débouter la compagnie Generali de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67100405fac14a1f31d9b87d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[B] [Z] ainsi que l'acceptation de GENERALI LUXEMBOURG.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01377

Cassation

11 décembre 2007

11 décembre 2007

transports (le GIE Generali) a assigné les sociétés Fercam et Eutras en remboursement des sommes qu'il prétend avoir versées à la Société lensoise du cuivre ; que la société Generali France assurances

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

671be0cacda2201c0982a246

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par conclusions auxquelles il sera renvoyé, la compagnie GARONNE ASSURANCES GENERALI et GENERALI IARD ont sollicité la mise hors de cause de La compagnie GARONNE ASSURANCES GENERALI en l’état de l’intervention

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6618cf1a7935f50008be44e7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Generali Vie du 12 août 2019). M.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2601957_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 11 mai 2026, le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00639_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Si de telles possibilités existent mais que l'intéressé fait valoir qu'il ne peut en bénéficier, soit parce qu'elles ne sont pas accessibles à la généralité de la population, eu égard notamment aux coûts

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b4377ffc2c8318ee020c

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par courrier du 15 janvier 2018, la société Generali vie a fait savoir à M.

Source officielle
CC

civ3

61372480cd58014677416079

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 2004), que la société civile immobilière du 84, boulevard Arago (la SCI), assurée en police dommages-ouvrage par la société Assurances générales

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

627b560176c5d9057df80271

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[R] ; Que, par assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2006, la SA Generali Assurances Iard a conclu avec la SA GPA Iard un traité de fusion-absorption (GPA Iard étant absorbée par Generali

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944ab

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

de PARIS SA GENERALI VIE [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce0a

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

de la présente décision, - condamne la société PHASELYS à payer à la société GENERALI IARD la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00293

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

/P..., l'article IV des conditions générales du contrat de location avec option d'achat conclu le 15 novembre 2010 par les époux X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00933

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Generali

Source officielle
CA

5ème Chambre

68660f89bbe0ac41ca81b1ed

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[N] [O] a fait citer la société Generali vie devant le tribunal de grande instance de Rennes le 31 octobre 2018. Le 20 novembre 2019, la société Generali vie a assigné la société Hop !

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd9437a

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

Z... à payer à la société Generali les sommes de 15 000 € de dommages-intérêts et de 10 000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné la société Generali à payer à la société

Source officielle
CA

Chambre civile

64c35c50f01612d969deff1d

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

GENERALI FRANCE sera rectifiée sur l'ensemble du jugement, la société GENERALI IARD sera remplacée par la dénomination suivante : 'la société GENERALI FRANCE', Le reste sans changement, - DIT que la

Source officielle