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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
60355636badbf67eea4c8ef0
12 mai 2016
Le 13 décembre 2012, la société Generali Vie a résilié les contrats moyennant un préavis de 3 mois.
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12e chambre
5fca7acb6b05aa69197b53b0
1 octobre 2020
GENERALI IARD ...
Chambre 2 A
63b91abab63d827c909cac32
6 janvier 2023
la société Generali Vie.
4e chambre civile
62736a8ea58162057dac6712
4 mai 2022
Débouter la compagnie Generali de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.
9ème chambre 1ère section
67100405fac14a1f31d9b87d
15 octobre 2024
[B] [Z] ainsi que l'acceptation de GENERALI LUXEMBOURG.
comm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01377
11 décembre 2007
transports (le GIE Generali) a assigné les sociétés Fercam et Eutras en remboursement des sommes qu'il prétend avoir versées à la Société lensoise du cuivre ; que la société Generali France assurances
Référés Cabinet 2
671be0cacda2201c0982a246
2 octobre 2024
Par conclusions auxquelles il sera renvoyé, la compagnie GARONNE ASSURANCES GENERALI et GENERALI IARD ont sollicité la mise hors de cause de La compagnie GARONNE ASSURANCES GENERALI en l’état de l’intervention
Ch. civile et commerciale
6618cf1a7935f50008be44e7
11 avril 2024
Generali Vie du 12 août 2019). M.
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2601957_20260512
12 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 11 mai 2026, le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration conclut au rejet de la requête.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00639_20230524
24 mai 2023
Si de telles possibilités existent mais que l'intéressé fait valoir qu'il ne peut en bénéficier, soit parce qu'elles ne sont pas accessibles à la généralité de la population, eu égard notamment aux coûts
1ère Chambre
6538b4377ffc2c8318ee020c
24 octobre 2023
Par courrier du 15 janvier 2018, la société Generali vie a fait savoir à M.
civ3
61372480cd58014677416079
1 mars 2006
. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 2004), que la société civile immobilière du 84, boulevard Arago (la SCI), assurée en police dommages-ouvrage par la société Assurances générales
1ère chambre section JEX
627b560176c5d9057df80271
10 mai 2022
[R] ; Que, par assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2006, la SA Generali Assurances Iard a conclu avec la SA GPA Iard un traité de fusion-absorption (GPA Iard étant absorbée par Generali
Cour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944ab
21 mars 2019
de PARIS SA GENERALI VIE [...] [...]
6253cb20bd3db21cbdd8ce0a
13 novembre 2008
de la présente décision, - condamne la société PHASELYS à payer à la société GENERALI IARD la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00293
3 avril 2019
/P..., l'article IV des conditions générales du contrat de location avec option d'achat conclu le 15 novembre 2010 par les époux X...
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00933
21 novembre 2018
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Generali
5ème Chambre
68660f89bbe0ac41ca81b1ed
2 juillet 2025
[N] [O] a fait citer la société Generali vie devant le tribunal de grande instance de Rennes le 31 octobre 2018. Le 20 novembre 2019, la société Generali vie a assigné la société Hop !
6253cdb5bd3db21cbdd9437a
14 décembre 2018
Z... à payer à la société Generali les sommes de 15 000 € de dommages-intérêts et de 10 000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné la société Generali à payer à la société
Chambre civile
64c35c50f01612d969deff1d
27 juillet 2023
GENERALI FRANCE sera rectifiée sur l'ensemble du jugement, la société GENERALI IARD sera remplacée par la dénomination suivante : 'la société GENERALI FRANCE', Le reste sans changement, - DIT que la