des substances quelconques dont l'action ou les réactions ont nul à la nutrition, à la reproduction et à la valeur alimentaire du poisson ; "aux motifs que la pollution accidentelle est due à une fuite

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1994, qui, pour délit de fuite, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

contrôle judiciaire, Abdoulaye Y... a été en possession de clés donnant accès à un box ayant contenu de la résine de cannabis ; qu'il a été interpellé à proximité de ce box après avoir tenté de prendre la fuite

placement sous mandat de dépôt pour les mêmes faits sous la même qualification ; "et aux motifs qu'au demeurant, il ressort d'un procès-verbal du 9 mai 2003, que les recherches concernant un auteur en fuite

T..., âgé de 82 ans a respecté le contrôle judiciaire auquel il était astreint jusqu'à sa comparution devant la cour d'assises, le risque de fuite, qui doit être apprécié au regard de la situation nouvelle

A..., placé en détention provisoire depuis six ans et demi, la chambre de l'instruction a estimé qu'il existait un risque de fuite, compte tenu de la peine encourue, qu'il existait un risque de réitération

1996 ; "aux motifs que le procès-verbal servant de base aux poursuites daté du 2 décembre 1996 relate que le 30 novembre 1996 à 17 heures 15 au bureau de notre unité à Chambéry, suite à un délit de fuite

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 mars 1999, qui, pour délit de fuite, blessures involontaires par conducteur en état d'ivresse, refus de priorité, l'a condamné

. ; "aux motifs que la détention est l'unique moyen d'empêcher une concertation frauduleuse de Mme A... avec des coauteurs en fuite, notamment son mari, Michel X..., qui paraît avoir agi au sein des

par ce biais, d'éviter de verser la caution prévue et d'obtenir la restitution de son passeport, lesquels constituent pourtant le seul moyen de s'assurer de sa représentation en justice et d'éviter sa fuite

personne humaine le port de menottes ou la présence du personnel pénitentiaire durant des examens médicaux du détenu, lorsque ces mesures ne sont pas concrètement justifiées par des risques sérieux de fuite

[U] [R], qu'il l'avait renversé puis qu'il avait fait plusieurs écarts à droite et à gauche pour l'obliger à descendre du véhicule et avait accéléré pour fuir ses poursuivants tandis que ce dernier était

par Mme X... qui avait freiné en apercevant un chien devant elle ; qu'étant tombé sur la chaussée il a été mortellement blessé par une voiture circulant en sens inverse et dont le conducteur a pris la fuite

interprétariat, que la société est régulièrement agréée pour ce faire, quant au nom de l'interprète intervenu, il s'agit de Mme [J] [X], sur le moyen tiré d'un défaut de caractérisation du risque de fuite

Y..., qui est intervenu quatre ans plus tard pour réparer une fuite consécutive à la rupture d'une canalisation d'eau froide et qui a déclaré le sinistre à sa compagnie d'assurance ; que Mme X... l'a assigné

Se plaignant d'une fuite d'eau persistante, M. et Mme [V] ont assigné en indemnisation les constructeurs et leurs assureurs. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Une recherche de fuite a mis en évidence une fuite sur le réseau d'alimentation en eau sanitaire du gîte.

attaqué (Papeete, 28 juin 2018), que la société Dagre, propriétaire de deux bâtiments donnés à bail commercial à la société MCM et affectés, entre 2000 et 2005, de désordres qu'elle a imputés à des fuites