Mme [P] à percevoir l'allocation de solidarité aux personnes âgées démontre qu'il entend faire supporter à la collectivité l'insuffisance des droits à la retraite de Mme [P] qui s'est consacrée à son foyer

cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER

, et par le fait que les jeunes étaient dans ce foyer éloignés de leur famille (cf. arrêt p. 19, 4) ; "alors, d'une part, que nul ne peut être mis en accusation s'il n'existe pas à son encontre, des

à son usage, la cour d'appel s'est prononcée par des motifs inopérants et a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1645 du code civil ; 2°/ que le vendeur profane est fondé à prêter foi

LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [L] [E] Madame [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - S.A.

LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [R] [L] Madame [C] [B] [W] [S] [X] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - S.A.

attaqué (Cayenne, 6 février 2017), que la Congrégation des soeurs de Saint Joseph de Cluny (la congrégation) est propriétaire d'une parcelle voisine de celle appartenant initialement à l'association Foyer

réunion du conseil municipal de [Localité 1] (Mayenne), le 11 février 1961, d'autre part, dans un courrier daté du 4 mars 1961 et signé "[W] [D], adjoint au maire", qu'il avait fait distribuer à tous les foyers

Infrastructures précédemment dénommé OTH, dont le siège est ... (12ème), 4°) la société Tasiver, dont le siège est ... à Saint-Ouen (Seine-St-Denis), 5°) la société anonyme Immobilière 3 F anciennement HLM le Foyer

octobre 1962, la société immobilière de la [Adresse 4] (le bailleur) a donné à bail au Centre régional des oeuvres universitaires de [Localité 3] (le Crous) un immeuble dont la destination était un foyer

En 2015, un incendie s'est déclaré dans une cheminée à foyer fermé, ayant détruit une partie de l'immeuble. 4.

confirmation par la société Granitex de la signature des cessions de droit au profit de la société générale de surveillance ; que faute de s'être prononcé sur ces éléments invoqués pour la première fois

statuant par ces motifs, desquels il ne résulte pas que le prévenu ait de mauvaise foi dénoncé M.

X... irrecevable à la procédure de surendettement ; Aux motifs que la bonne foi du débiteur était présumé et il incombait à celui qui invoquait sa mauvaise foi d'en rapporter la preuve ; que la bonne

bénéficier de la procédure de surendettement, alors, selon le moyen, que la situation de surendettement des personnes physiques est caractérisée par l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi

procédure pénale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt de la chambre de l'instruction a renvoyé Sophie X... devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir détourné de mauvaise foi

pénale, ensemble l'article 131-21 du Code pénal ; 3°/ en tous cas, que tout jugement doit être motivé ; qu'en ne précisant pas de quelle(s) circonstance(s) exacte(s) elle tirait l'absence de bonne foi

a débouté la partie civile de l'ensemble de ses demandes, alors : « 1°/ que la qualité de représentant syndical ne donne lieu à aucun régime dérogatoire dans l'appréciation de l'exception de bonne foi