[Z] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° B 24-60.127 en annulation d'une décision rendue le 17 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

pendant deux ans dénoncée par la salariée, elle fait valoir que si elle a refusé huit de ses candidatures à des postes sur lesquels celle-ci avait candidaté dans la mesure où son profil ne correspondait

[X] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° V 25-60.033 en annulation d'une décision rendue le 22 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Versailles

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 DÉCEMBRE 2022 Mme [P] [M], domiciliée [Adresse 1], a formé

étranger, ses n° de téléphone et courrier électronique, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement. / En cas de groupement, la lettre de candidature précise la forme du groupement, identifie

Les motifs pour lesquels leur candidature n'a pas été retenue sont communiqués aux candidats qui en font la demande. (...) / Après avoir procédé aux auditions, le comité de sélection délibère sur les candidatures

L'annexe dudit arrêté, dans sa rédaction applicable au présent litige, dispose que : " 1° Données relatives aux candidats présentant leurs candidatures à des formations conduisant au diplôme national de

H..., domicilié [...] , a formé le recours n° Z 20-60.086 en annulation d'une décision rendue le 17 décembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Versailles.

Par une décision du 7 novembre 2024, contre laquelle Mme [H] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande, aux motifs que son dossier de candidature

. / 1° Pour les enseignants-chercheurs, un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur précise le calendrier et les modalités de dépôt des candidatures et prévoit que chaque candidature est accompagnée

Montpellier, 19 juin 2002), que, par une note du 6 mai 1988 relative à la gestion des effectifs, la société Crédit lyonnais a informé son personnel de son offre d'accorder, sous réserve d'acceptation des candidatures

que les documents et les éléments produits par la candidate à l'appui de sa demande d'inscription concernant sa formation et son expérience, sont insuffisants au sens des dispositions de l'article 2 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogemat, société à responsabilité limitée, dont le siège est rue

Miquelon a, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, annulé les décisions de la commission d'appel d'offres des 11 juillet et 3 août 2005 admettant puis retenant sa candidature

différent du critère relatif aux compétences attendues qui avait été porté à la connaissance des candidats ; que si les requérantes font valoir les titres ou références qu'elles avaient présentés pour

observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions écrites de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés

Au vu de rapports pour chaque candidat présentés par deux de ses membres et après avoir procédé à des auditions de candidats, le comité de sélection délibère sur les candidatures et émet un avis motivé

Ce sont donc les nouvelles demandes formées par ces dernières écritures qu'il convient d'examiner.