Remplissent cette condition les salariés dont la perte d'emploi résulte : d'un licenciement ; d'une fin de contrat de travail à durée déterminée dont notamment les contrats à objet défini et les contrats de chantier ; d'une rupture anticipée d'un contrat

Article 2

—

Remplissent cette condition les salariés dont la perte d'emploi résulte : -d'un licenciement ; -d'une fin de contrat de travail à durée déterminée dont notamment les contrats à objet défini et les contrats de chantier ; -d'une rupture anticipée d'un contrat

LEGIARTI000027698821

—

BEN AMO Benne dont le déchargement est effectué mécaniquement par le fond à l'aide d'un convoyeur à raclettes, d'une vis sans fin, etc. BENNE Benne basculante de chantier et de travaux publics.

Article 1

—

travaux relatifs à la construction et à la réparation navales, ou tous travaux portant sur des immeubles par nature ou par destination sont exécutés dans un établissement d'une entreprise (dite Entreprise utilisatrice) ou dans ses dépendances et chantiers

Article 2

—

Elle est versée sur pièces justificatives selon l'échéancier suivant : 20 % à l'ouverture du chantier de construction ; Au fur et à mesure de l'avancement des travaux dans la limite de 80 % ; Le solde après déclaration d'achèvement des travaux

Article 5

—

opérations préalables à la réception : reconnaissance des ouvrages exécutés, épreuves et constatations : - de l'inexécution éventuelle des prestations prévues aux marchés ; - d'imperfections ou de malfaçons ; - de repliement des installations de chantier

Article Annexe 1

—

Lors de la phase "chantier" Le demandeur communique à l'organisme de contrôle toutes modifications apportées au projet initial et le calcul de leur incidence sur les performances thermiques précitées.

Article D2573-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 71 > 88

Code général des collectivités territoriales

égal à 15 % de A, dans laquelle : A = population totale selon le dernier recensement ; B = chiffre de la population provenant d'une autre commune et occupant des logements neufs dans la commune considérée ; C = quatre fois le nombre de logements en chantier

Article Annexe

—

Capacités attestées et descriptif Préparer un chantier de couverture sur un pavillon neuf (montage, démontage et utilisation des échafaudages). 2.

Article 6 bis

—

objets mobiliers détenus par les officiers publics ou ministériels, soit en vue d'une vente publique non poursuivie, soit après leur adjudication ; Aux objets mobiliers déposés en garde-meuble ; Aux navires et bateaux de plaisance déposés dans un chantier

Article R131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 74

Code forestier (nouveau)

L'interdiction ne peut s'étendre aux habitations, à leurs dépendances ainsi qu'aux chantiers et installations de toute nature, dès lors qu'ils respectent les prescriptions légales qui leur sont applicables ; 2° Réglementer l'incinération de végétaux sur

Article L5132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 67 > 41

Code du travail

financières avec : 1° Les employeurs dont l'activité a spécifiquement pour objet l'insertion par l'activité économique ; 2° Les employeurs autorisés à mettre en oeuvre, pour l'application des dispositions prévues à l'article L. 5132-15, un atelier ou un chantier

Article L241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 02

Code des assurances

A l'ouverture de tout chantier, elle doit justifier qu'elle a souscrit un contrat d'assurance la couvrant pour cette responsabilité.

Article L431-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 80 > 25

Code des assurances

compensation des risques de l'assurance de la construction chargé de contribuer, dans le cadre de conventions qui pourront être conclues à cet effet avec les entreprises d'assurance concernées, à l'indemnisation de sinistres affectant des bâtiments dont les chantiers

Article R3333-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 39

Code général des collectivités territoriales

Les redevances dues aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages établis en vertu de permissions de voirie sont fixées selon les modalités mentionnées aux deux alinéas précédents.

Article Annexe Ia

—

Le chantier est propre.

Article 54

—

. - Véhicules, engins de chantier, appareils de communication.

Article L231-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 44

Code de la construction et de l'habitation

Le délai maximum de réalisation des conditions suspensives ainsi que la date d'ouverture du chantier, déterminée à partir de ce délai, sont précisés par le contrat. II.

Article R8291-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 31

Code du travail

Les dispositions du présent titre s'appliquent aux employeurs établis en France dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, sur un site ou un chantier de bâtiment ou de travaux publics,

LEGIARTI000033978268

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Pour les travaux de préparation, le couvreur-zingueur met en place les systèmes de sécurité collectifs, approvisionne les matériels et matériaux sur le chantier.

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