Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 OCTOBRE 2023 La Fédération

dans la chambre n° 1 et que le feu s'était ensuite développé depuis cette pièce vers le couloir et la cuisine ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher - comme elle y était pourtant invitée - par quelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Point feu, société à responsabilité limitée, dont le siège

", le solde restitué à l'acquéreur et le vendeur remis en possession du fonds; que la vente ne s'étant pas réalisée, les époux Y... ont assigné M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fonds, que de 1985 à 1989, la société Gordolon Lumière a été chargée par la société Pyragic, fabricant de feux

[P] circulait en moto en sens inverse et s'est engagé dans l'intersection au moment où le feu est passé au vert, dans sa voie de circulation, mais n'était pas le premier véhicule à redémarrer au feu, puisqu'il

Y..., gardien de la paix, a fait usage de son arme à feu, blessant le suspect ; que M. Y... a été mis en examen pour ces faits et renvoyé devant un tribunal correctionnel ; que M.

Elle s’oppose en outre à la demande de mise hors de cause de la société LA BOUTIQUE DU FEU et de celle de Madame [K], qu’elle juge prématurées.

laisser dans une cache au sous-sol ; Ludovic Y... confirmait très exactement la version de ses deux camarades, expliquant comment il avait cassé l'une des portes du magasin avec son pied, puis mis le feu

sur le pourvoi principal formé par la société Omvesa ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 30 octobre 2001), que la Fédération

Il a appelé en intervention forcée la caisse, qui a formé de nouvelles demandes au titre des prestations versées à M. J.... Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

[B] s'était engagé lorsque le feu de signalisation était vert et avait dû marquer l'arrêt en raison de travaux non signalés modifiant les conditions de circulation, le tribunal de police a violé l'article

C... seraient, selon lui, contraires à la vérité ; qu'en conséquence, il n'y a pas lieu à suivre du chef de l'infraction de faux témoignage dénoncée par la partie civile ; que l'expert M.

sur son propre véhicule ; cela l'avait énervé et, se sentant agressé, il avait décidé de prendre ce véhicule en chasse pour faire peur à ses occupants ; dans la ligne droite de Menetrol, il avait fait feu

travaillés et les jours fériés chômés ainsi que pour les ponts, la cour d'appel a retenu qu'en raison du caractère habituel du travail les jours fériés dans l'entreprise, l'article 55 de la convention

compagnie des Assurances du Crédit Mutuel (ACM) ; qu'il percevait alors une indemnité provisionnelle de 30 000 francs le 2 février 1999 ; que les premières investigations orientaient les enquêteurs vers

[O] [D] a travaillé les jours fériés indiqués, la SARL "Les Feux de la Rampe" se bornant à renvoyer à la pièce n°43 de laquelle il ressort que le salarié a bénéficié en compensation du 1er novembre 2008

analyse des prélèvements effectués sur les lieux révélait la présence de white-spirit ; que Vianney Y..., exploitant la ferme incendiée, placé en garde à vue, reconnaissait avoir mis volontairement le feu