Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 9 juillet 1992, qui l'a condamné pour faux et usage de faux en écriture privée à 8 000 francs d'amende et a prononcé sur les

V..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 4 novembre 2014, qui, pour faux et usage, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende

fiches de paie concernant Odette Y... avec l'assistance de cette dernière qui lui fournissait des feuilles de salaires vierges portant un faux cachet, que Jean Z... a également expliqué qu'il avait rédigé

et usage de faux reprochées à X... ; que c'est en effet la dissimulation par ce dernier des détournements, grâce aux faux et usage de faux, qui explique que les commissaires aux comptes ne les aient pas

FAUX, VISE DES FAITS AUTRES QUE CEUX QUI SE TROUVENT COUVERTS PAR L'ORDONNANCE DE NON-LIEU QUI N'INTERDISAIT PAS LA NOUVELLE POURSUITE POUR FAUX ET USAGE DE FAUX ; LE SECOND, DE LA VIOLATION ET FAUSSE

et usage de faux en écriture de commerce, complicité d'abus de biens sociaux et corruption, I..., de faux et usage de faux en d écriture de commerce, abus de biens sociaux et corruption, Y..., de complicité

A... , épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 10 février 2016, qui, dans la procédure suivie contre elle pour abus de faiblesse, faux et usage, a prononcé sur

Huguette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 13 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre Etienne X... et Stéphane X..., des chefs de faux

Jean-Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 mai 1996, qui, pour faux et usages, a condamné le premier à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

M... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de faux et usage de faux pour avoir réalisé des fausses factures au nom des sociétés Damilo, Techno 5, Architect Information Systems correspondant

faux et d'usage de faux, complicité de recel de malfaiteurs, recel de véhicule volé, faux témoignages, a d confirmé l'ordonnance de refus d'informer ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de

instructeur ; qu'en conséquence, René X... a, le 10 mars 2000, déposé plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction de Versailles, contre personne non dénommée, du chef de faux

et usage de faux en écriture publique et authentique, a dit n'y avoir lieu à suivre sur le premier chef et a renvoyé l'inculpé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de faux et usage de faux

civile déposée contre la société SOGENAL et contre Christian C..., Patrice Y..., André D..., Henri A... et René Z..., des chefs d'escroquerie, abus de faiblesse, extorsion de fonds, abus de confiance, faux

Marie-Yvette, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 1990 qui l'a condamnée pour faux et usage de faux en écriture privée à 6 mois d'emprisonnement

et usage de faux n'était pas caractérisé puisque la cour d'appel de Basse-Terre, saisie de la question du faux et de son usage, certes en matière civile, mais statuant sur le fond avait considéré que

contre l'arrêt n 910 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 26 septembre 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, sur leur plainte, des chefs de faux

rectification d'un précédent arrêt rendu par la même juridiction le 10 novembre 1999 et ayant annulé des actes de l'information suivie contre lui des chefs de détournement de fonds publics et de biens publics, faux