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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209689_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Mme B, qui est âgée de 51 ans et souffre d'un handicap qui la conduit à se déplacer en fauteuil roulant, indique être dépourvue de tout logement depuis le mois de septembre 2022 et s'est vu opposer, le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03140_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Cette somme doit s’ajouter à celle, non contestée en appel, de 4 914,99 euros, accordée par le tribunal pour l’acquisition d’un fauteuil roulant et de matériel de protection.
Source officielleChambre 1-6
62c7c966cb8dca058e3e7857
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Z] n'utilise plus de fauteuil roulant de sorte que l'achat d'un véhicule Audi A3 Sportback ne se justifie pas par la possibilité de charger un fauteuil roulant dans l'habitacle ; ' sur l'admission partielle
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66980700b60c111a421b2686
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Il est constant qu’en raison de ses séquelles, ell nécessite pour se déplacer l’usage de cannes anglaises ou d’un fauteuil roulant.
Source officiellecr
édure suiviec/Mme Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01364
26 juin 2018
26 juin 2018
X... au titre du préjudice esthétique permanent de 30 000 à 25 000 euros ; "aux motifs que le préjudice esthétique permanent, représenté par la nécessité de déplacement en fauteuil roulant, a été fixé
Source officiellesoc
61372269cd580146773fcbec
30 mars 1995
30 mars 1995
énonciations des juges du fond, que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de rembourser à Mlle X..., assurée sociale hébergée dans un centre de long séjour, le coût de l'acquisition d'un fauteuil
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-215885
25 janvier 2022
25 janvier 2022
L’affiche représentait une caricature des différents groupes sociaux pouvant être discriminés, dont notamment un couple de Roms, une personne en fauteuil roulant, une femme enceinte, un couple d’homosexuels
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:463720.20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
B soutient qu'il est entaché : - d'insuffisance de motivation en ce qu'il ne répond pas à son argumentation tendant à l'indemnisation en capital de ses frais futurs de semelles orthopédiques et de fauteuil
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463617.20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
versement d'une pension d'invalidité cesse à l'âge où le bénéficiaire fait valoir ses droits à la retraite ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que son état ne requiert pas un fauteuil
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489829.20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
handicapées dans sa douche et son évier ainsi qu'un banc de douche mural (obligatoire dans une cellule PMR), de supprimer la barre au sol à l'entrée de sa cellule, de lui fournir un lit médicalisé et un fauteuil
Source officiellesoc
61372388cd5801467740b046
30 novembre 2000
30 novembre 2000
X..., en raison de l'adaptation progressive à son très grave handicap, pouvait désormais, avec l'usage d'un fauteuil roulant, effectuer sans l'aide d'une tierce personne "un bon nombre" d'actes ordinaires
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204971_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Elle soutient que : - depuis la rentrée de septembre 2022, son enfant n'est pas accompagné par un AESH ; - les déplacements de son enfant nécessitent l'usage d'un fauteuil roulant ; - son enfant
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03394_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
A D s'élèvent aux sommes suivantes : - 1 346,99 euros au titre des frais divers avant consolidation restés à sa charge, ce qui comprend les frais d'acquisition de son fauteuil roulant électrique (600
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68df5a3221a269c127203a06
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle rappelle qu'un handicap ne signifie pas que l'usager utilise un fauteuil roulant et relève que M. [G] est décédé en décembre 2024 à l'âge de 51 ans, ce qui peut confirmer ses problèmes de santé.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02254_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
roulant électrique et d’un fauteuil roulant manuel, d’une paire de chaussures orthopédiques, d’une chaise de douche inclinable, d’un lit médicalisé, de coussins de positionnement, d’un fauteuil releveur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1114DEC000423809
14 novembre 2017
14 novembre 2017
Atteinte d’une déficience locomotrice majeure des membres inférieurs, elle devint dépendante d’un fauteuil roulant pour se déplacer. 5.
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92faa
1 mars 2016
1 mars 2016
Plus grave, pour réaliser les transferts de certains résidents en fauteuil roulant de leur lit vers leur fauteuil ou réciproquement, il est élémentaire d'actionner les freins du fauteuil roulant, ne serait-ce
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fef703029105dbedbf66
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Sur le préjudice esthétique temporaire Le médecin expert indique qu'il existe un déficit esthétique temporaire évalué à 6,5/7 en rapport avec le fauteuil roulant et initialement une majorité du temps
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6035aa7b6d186e0e780887b7
21 mars 2016
21 mars 2016
roulant: 224.054,45€ prothèse:sursis à statuer prothèse de bain et de sport, fauteuil roulant:74.353,86€ - frais de logement adapté: 12.000€ réservé - frais de véhicule adapté:
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616372531cf28a447224dfdf
23 mai 2011
23 mai 2011
roulant simple avec coussins anti-escarre, fauteuil roulant pliant, réhausseur de toilettes, chaise de douche et garde-robe et planche de transfert ).
Source officiellePage 24 sur 291