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171 566 résultats pour « exposition aux risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210181

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

au risque successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes sans qu'il soit possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie » ; que la preuve

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201093

Cassation

3 juin 2010

3 juin 2010

au risque, et que si l'on s'en tient à la chronologie des faits, la déclaration de maladie professionnelle a été faite le 17 mars 2003 et la cessation de l'exposition au risque date du 5 décembre 2002

Source officielle
CC

civ2

60794d719ba5988459c48882

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

au risque successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes, sans qu'il soit possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie ; Attendu que

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af652bb6c6260008b52f1b

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

soit rétablie, au titre d'une sciatique par hernie discale L5-S1, - qu'il soit constaté que les conditions réglementaires du tableau 98 sont respectées et que l'exposition au risque est démontrée, -

Source officielle
CA

TARIFICATION

63660b28bb0cef7f74279253

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

[V] [I] a été exposé au risque de sa maladie auprès de plusieurs employeurs successifs.

Source officielle
CC

soc

6079b1019ba5988459c50f2f

Cassation

11 juin 1986

11 juin 1986

X... alors, d'une part, que, en omettant de rechercher si ce salarié n'avait pas été antérieurement exposé au risque de silicose, quand il travaillait pour le compte d'autres employeurs, la Commission

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67abad7dea06f3cad90b8dd8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par ailleurs, le délai de prise en charge est le temps écoulé entre la fin de l’exposition au risque et le constat médical de la maladie.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67abad7aea06f3cad90b8d83

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par ailleurs, le délai de prise en charge est le temps écoulé entre la fin de l’exposition au risque et le constat médical de la maladie.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201358

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

X... n'avait été exposé au risque qu'alors qu'il était employé dans l'usine d'Andancette, établissement selon elle désormais disparu ; Attendu que pour rejeter le recours de la société, l'arrêt retient

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a5841f919da7c4f1789f8c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[Y] a bien été exposé au risque prévu par le tableau n° 57A des maladies professionnelles avec respect de la condition d’exposition au risque d’un an.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939ac

Appel

8 février 2017

8 février 2017

tendinopathie de l'épaule droite " ; la Caisse a refusé, par courrier en date du 26 novembre 2013, de reconnaître le caractère professionnel de cette pathologie, estimant que la condition de durée d'exposition

Source officielle
CC

soc

6079b0e99ba5988459c50c10

Cassation

25 février 1985

25 février 1985

L'ARRET ATTAQUE A REJETE SA REQUETE, TENDANT A LA PRISE EN CHARGE DE CETTE AFFECTION AU TITRE DE MALADIE PROFESSIONNELLE, AUX MOTIFS QU'ELLE AVAIT ETE FORMULEE PLUS DE TROIS MOIS APRES LA CESSATION DE L'EXPOSITION

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210427

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

aux risques est-elle prouvée » » et que « s'agissant de la preuve de l'exposition aux risques elle ne ressort pas de ce colloque administratif, mais bien de l'ensemble des pièces du dossier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f36cf40727a00446325

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

la preuve d'une exposition du salarié au risque d'inhalation des poussières d'amiante durant l'exercice de ses emplois successifs au sein des [15].

Source officielle
CC

soc

6079b0df9ba5988459c50a55

Cassation

23 juillet 1984

23 juillet 1984

Attendu que la surdité professionnelle visée par le second de ces textes consiste en un déficit audiométrique bilatéral, par lésion cochléaire irréversible et ne s'aggravant plus après la cession de l'exposition

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201035

Cassation

14 juin 2012

14 juin 2012

poussières d'amiante puisqu'occupé à l'entretien et au démontage de chaudières dont le calorifugeage était constitué de matières amiantées et a ainsi été exposé au risque décrit par le tableau susvisé

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f0bdf62b128a29976856ec

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Pour démontrer l'exposition au risque d'inhalation de poussières d'amiante de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66fce3de8d6ea26f688da72f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Elle en déduit que la condition tenant à l'exposition aux risques est remplie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e55

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Elle a abandonné ses demandes en première instance relatives au non respect du contradictoire, et celles relatives à l'absence de conditions d'exposition au risque du tableau 57.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b81a4cdc6046d471f6f8d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

professionnelle ; Le travailleur doit avoir été exposé au risque de la maladie, ce dont il doit rapporter la preuve par référence à la liste limitative ou simplement indicative des travaux susceptibles

Source officielle