Jean Y..., commissaire aux comptes et de Me X..., avocat, desquelles il résulte que le contrat d'expertise comptable liant la société SOleco à la société A. C.

comptable, devenue CFALD, dont le siège est ... (1er), défendeurs à la cassation ; La Mutuelle du Mans assurances IARD et le Cabinet d'expertise comptable ont formé un pourvoi incident contre le même

Etienne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1998 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit de la Société d'expertise comptable Larralde consultants

X..., engagé le 1er juillet 1967 par le cabinet d'expertise comptable Ferrand, a travaillé en qualité de chef de bureau, à compter du 1er janvier 1992, pour la société Orex, société d'expertise comptable

la société d'expertise comptable d'avoir omis d'établir les bilans de la SCM de radiologie ; qu'en déboutant MM.

A..., Y... et Z... ainsi que la société Bevia et la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Cantal (la banque) ; que le Tribunal, avant dire droit au fond, a ordonné une expertise comptable en vue

comptable, dès lors qu'il ne s'agissait ni d'un client de la société RM Consultants Associés, ni d'une société d'expertise comptable liée juridiquement à la société RM Consultants Associés et dès lors

les conséquences pécuniaires de la responsabilité professionnelle de la société d'expertise comptable Campanella, l'arrêt attaqué retient que le versement des primes par cette société, pour la période

    Le requérant demanda au tribunal départemental d’ordonner une expertise comptable.

pourvoi formé par l'association Ariège Assistance, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de la société d'expertise

2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable ; - l'arrêté du 13 février 2019 portant dispositions relatives à l'obtention du diplôme d'expertise comptable par la voie de la validation

d'associé et de directeur général de la société Marccus partners, intégrée au réseau Mazars et a, à cette occasion, entretenu une activité professionnelle avec la société Mazars, laquelle est une société d'expertise

--oOo-- De 1988 à 1995, la SA d'expertise comptable "Cabinet Lye et associés" a tenu la comptabilité de Maître Janie X..., alors huissier de justice à La Mure.

Le juge des référés a ordonné, d'une part, aux consorts [F], de rétablir le libre accès au parking, d'autre part, une expertise comptable afin d'évaluer le préjudice de la locataire. 7.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2014 N°2014/7 Rôle N° 12/19640 [B] [V] C/ SARL EXPERTISE COMPTABLE [Y] [Q]

commise dans l'exercice de la profession et s'il est à redouter qu'une nouvelle infraction soit commise ; qu'en refusant la mainlevée de l'interdiction professionnelle pour les seuls besoins d'une expertise

litige a été retenue jusqu'alors par une autre partie et permettre l'ouverture et le succès d'un procès en révision ; qu'en refusant, en l'espèce, à Mme X..., le droit à une expertise comptable afin de

Y... a, dans ces conditions, engagé une action en responsabilité à l'encontre de la société d'expertise-comptable, lui reprochant de ne pas avoir appelé l'attention des parties sur la règle d'annualité