des moyens de fait que les parties n'avaient pas invoqués ; qu'en affirmant, pour exclure l'existence d'un lien de subordination caractérisant l'existence d'un contrat de travail et se déclarer incompétente

La société conteste l'existence d'un contrat de travail la liant à M. [V].

[S] [B] reproche aux premiers juges d'avoir écarté l'existence d'un contrat de travail.

N... n'avait jamais contrôlé son travail et ne lui avait jamais donné de directives et qu'il s'était octroyé librement des primes ; qu'en se bornant à affirmer l'existence d'un contrat de travail sans

d'orientation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience nécessaires à la réalisation du projet professionnel du salarié et destinées à le réinsérer durablement constitue une des conditions d'existence

l'existence d'un contrat de travail entre Madame Lucie X... et Madame Antonina X... ; que le jugement sera en conséquence infirmé ; Que sur l'indemnisation : 1 - les rappels de salaires du 26 juillet

Par requête du 29 novembre 2019, Mme [G] [II] a saisi le conseil de prud'hommes d'Annemasse aux fins de voir constater l'existence d'un contrat de travail entre elle et M.

temporaire et une entreprise utilisatrice, impropre à caractériser l'existence d'un contrat de travail entre le premier et la seconde, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard

contrat de travail ; que la qualité d'associé et actionnaire n'était quant à elle pas incompatible en elle-même avec le maintien du contrat de travail ; qu'au surplus, en l'espèce, elle était liée à l'existence

un licenciement, éléments desquels résultait l'existence d'un contrat de travail; qu'en écartant toutefois l'existence d'un tel contrat, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses

X..., invoquant l'existence d'un contrat de travail avec la société SCTP, dont M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SOULE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, POUR ECARTER L'EXISTENCE DU CONTRAT DE METAYAGE QU'IL INVOQUAIT, RETENU QUE LE PROPRIETAIRE ETAIT INTERVENU PERSONNELLEMENT

subordination n'était pas établi, inversé la charge de la preuve et violé les articles 1315 du code civil et L. 121-1 du code du travail ; Mais attendu que c'est à celui qui se prévaut de l'existence

J... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à voir reconnaître l'existence d'un contrat de travail à durée indéterminée et des demandes afférentes alors, selon le moyen : 1°/ qu'en

, sans rechercher si l'existence de contrats à durée déterminée entre la SFP et Mlle X... n'était pas démontrée dès lors que ceux-ci avaient été conclus dans le cadre de l'article L. 122-1-1-3° du Code

[Y] conteste l'existence d'un contrat de travail. Il invoque que M.

En l'absence d'élément de nature à démontrer le caractère fictif du contrat de travail, il convient de retenir l'existence d'un contrat de travail entre la SARL C&CO et M.

; que la preuve de l'existence d'un contrat de travail peut être faîte par tous moyens et dépend des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité concernée ; que s'il n'est pas contesté que