de l'article 416 du Code de procédure pénale ; Que cette appréciation, qui relève du pouvoir souverain des juges du fond, échappe au contrôle de la Cour de Cassation ; Que, n'ayant pas reconnu valable

D'ABANDON DE FAMILLE, A ETE CITE A PERSONNE A OUAGADOUGOU (HAUTE-VOLTA) LE 15 FEVRIER 1963, DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PERPIGNAN ; QUE N'AYANT PAS COMPARU AU JOUR FIXE ET N'AYANT FOURNI AUCUNE EXCUSE

litis en première instance, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Vu les articles 385 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, lorsque n'ayant pas comparu et n'ayant pas fourni d'excuse

B était convoqué devant le tribunal correctionnel en février 2024, les articles 410 et 411 du code de procédure pénale autorisent un prévenu à ne pas comparaître s'il fournit une " excuse reconnue valable

égard mais devra lui être signifié ; qu'en l'absence de ce prévenu, il n'a pas été possible de lui faire préciser le sens de son appel ; "1°) alors que le prévenu qui n'a pas comparu mais a fourni une excuse

prévue par l'article 410 du Code de procédure pénale ; qu'en s'abstenant de rechercher si elle ne présentait pas ce caractère et de se prononcer sur la validité de l'excuse, la Cour n'a pas légalement

personne pour expliquer son cas " ; Attendu qu'en cet état, la cour d'appel n'a pas méconnu les textes visés au moyen ; Que le prévenu cité à sa personne, qui ne comparaît pas et ne fournit aucune excuse

REPONDRE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE AINSI QUE DES PIECES DE LA PROCEDURE QUE X..., BIEN QUE REGULIEREMENT CITE A PERSONNE, N'A PAS COMPARU DEVANT LA COUR D'APPEL ET N'A PRODUIT AUCUNE EXCUSE

informé de la date d'audience et que le jugement du 7 février 2008 lui est dès lors inopposable ; "alors que le prévenu, régulièrement cité à personne, qui n'a pas comparu à l'audience, sans fournir une excuse

personne pour expliquer son cas" ; Attendu qu'en cet état, la cour d'appel n'a pas méconnu les textes visés au moyen ; Que le prévenu cité à sa personne, qui ne comparait pas et ne fournit aucune excuse

personne pour expliquer son cas" ; Attendu qu'en cet état, la cour d'appel n'a pas méconnu les textes visés au moyen ; Que le prévenu cité à sa personne, qui ne comparait pas et ne fournit aucune excuse

personne pour expliquer son cas" ; Attendu qu'en cet état, la cour d'appel n'a pas méconnu les textes visés au moyen ; Que le prévenu cité à sa personne, qui ne comparait pas et ne fournit aucune excuse

personne pour expliquer son cas" ; Attendu qu'en cet état, la cour d'appel n'a pas méconnu les textes visés au moyen ; Que le prévenu cité à sa personne, qui ne comparait pas et ne fournit aucune excuse

personne pour expliquer son cas" ; Attendu qu'en cet état, la cour d'appel n'a pas méconnu les textes visés au moyen ; Que le prévenu cité à sa personne, qui ne comparait pas et ne fournit aucune excuse

sans permis le 29 août 2024 et convoqué devant le tribunal correctionnel le 17 décembre 2024, les articles 410 et 411 du code de procédure pénale l'autorisent à ne pas comparaître s'il fournit une " excuse

pouvoirs reconnus au juge pénal dans le cadre des dispositions du code de procédure pénale, alors qu'il résulte des articles 410 et 411 de ce code que le prévenu peut ne pas comparaître s'il fournit une " excuse

que l'organisme désigné devra adresser à la présente juridiction et aux parties un rapport de situation ; DIT que le parent bénéficiaire du droit de visite qui ne s’est pas présenté une fois sans excuse

L'ARTICLE 410 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LE PREVENU REGULIEREMENT CITE A PERSONNE OU QUI A EU CONNAISSANCE DE LA CITATION REGULIERE LE CONCERNANT, DOIT COMPARAITRE A MOINS QU'IL NE FOURNISSE UNE EXCUSE