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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300464

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

», la valeur vénale des dépendances à 337 710 euros », et la valeur vénale du terrain à « 3 729 600 euros », pour un total de 4 821 010 euros et d'autre part, que la valeur vénale de l'ensemble s'élevait

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00655

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

(correspondant à 15 902 euros en remboursement du prix et 17 054,93 euros à titre de dommages-intérêts), la cour d'appel a jugé que : "Dès lors le préjudice de la société Les Thermes de la reine doit

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100762

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

(les emprunteurs) cinq prêts portant sur la contre-valeur en francs suisses des sommes de 80 000 euros, 307 500 euros, 120 000 euros, 865 000 euros et 368 000 euros ; qu'en 2005 et 2009, la banque a consenti

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300719

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement des sommes de 71 760 euros et 374 002,14 euros ; Mais attendu qu'ayant relevé, d'une part, que le cahier des charges prévoyait que, dans le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100138

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

déclaré la somme de 4 647 euros au titre des salaires ou assimilés, la somme de 12 284 euros au titre de revenus fonciers, et celle de 340 euros au titre de revenus de capitaux mobiliers, soit un revenu

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CC

cr

édure suiviec/Patrick X

6137268dcd580146774267dd

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

de 30.402,75 euros et en tenant compte de la part de responsabilité laissée à la charge d'Etienne Y... un solde lui revenant d'un montant de 22.801,91 euros ; ... que le préjudice personnel de la victime

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00012

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

en 2003, 128 000 euros en 2004, 149 500 euros en 2005, 178 000 euros en 2006, 237 000 euros en 2007, les parties ne s'opposant que sur la qualification juridique de ces sommes, puisque l'administration

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b818dcdc6046d471f6de4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[F] [W] s’établit à 17.275,52 euros, - Invité dès lors la caisse primaire d’assurance maladie de la Somme à rectifier en ce sens le calcul du montant définitif de l’aide DIPA bénéficiant à l’EURL [F]

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100265

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

, demandant le séquestre d'une somme de 429 554,94 euros, et la condamnation de la Socaf à lui payer une somme de 30 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; qu'en réponse

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100637

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

W... aurait été condamné si la faute n'avait pas été commise (19 233 euros), soit 50 007 euros, la cour d'appel a violé le principe de réparation intégrale du préjudice et l'article 1147, devenu l'article

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200580

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

euros à compter du 27 septembre 2016, dans la limite de 51 645 euros pour Mme [G], dans la limite de 12 911 euros pour M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100366

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

réalisé le 13 mars 2014, d'un montant de 5 000 euros réalisé le 5 juillet 2015 et de 3 000 euros réalisé le 19 mars 2014, d'un montant de 5 000 euros réalisé le 5 juillet 2015 et de 3 000 euros réalisé

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100315

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

[A] auprès de la caisse de Crédit mutuel [Localité 1] (la banque) d'un montant total de 105 000 euros.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01313

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

et ajoutait que seule la somme de 60,67 euros était due au salarié, la cour d'appel, qui a modifié l'objet du litige, a violé le texte susvisé.

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civ1

613724c5cd580146774183cc

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

Attendu que la société Prodim fait grief à l'arrêt d'avoir partiellement annulé la sentence arbitrale du 17 juillet 2002 en ce qu'elle avait condamné les époux X... à lui payer les sommes de 20 000 euros

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CC

civ1

6137243bcd58014677413c50

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer les sommes de 124 245,95 euros à la société Universel Color, 124 245,95 euros à la société Groupe CGL, 17 123,23 euros à MM.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00267

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

euros et du 4 juillet 2012 pour 11 761,25 euros ; qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le refus de restituer le véhicule à la société Indra n'était pas illégitime en l'absence

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00196

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

E... la somme de 98 843 euros et à M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100522

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

et, partant, la quotité disponible à celle de 191 500 euros, la valeur de l'usufruit légué, qui s'établit à 60% de la valeur du bien (60% X 240 000 euros, soit la somme de 144 000 euros, n'excède pas

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200084

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

d'où un montant final de 305 179 euros - 110 945,29 euros = 194 233,71 euros » ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions et en condamnant la société ACM à payer la somme de 305 179 euros, incluant

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