à compter du jour où les sommes devaient lui revenir ou à compter du 'prononcé pour ce qui est des rémunérations', - condamne la société Novafer aux dépens ainsi qu'à lui verser une somme de 20 000 euros

de Madame [X] au titre de la violation d'une obligation d'une mise en garde aux intérêts financiers courant sur la dette principale à compter de la date de mise en demeure du 2 juin 2009, - confirmer

courant, une erreur d'imputation, purement matérielle, d'une facture qui avait fait l'objet d'un bordereau [C] effectuée au crédit du compte-courant au lieu de figurer sur le compte [C], et qui aurait

lors de l'octroi de ces prêts, Mme [B] n'en justifie pas, puisqu'elle se borne à produire des pièces et des relevés de comptes afférents aux années 2009 et 2010 ; qu'enfin, l'

Ils font valoir que l'escompte pratiqué par eux était utilisé à l'occasion d'opérations courantes et contestent l'attestation de Monsieur [G] directeur de réseaux de succursales Soho mentionnant un escompte

Il y a lieu d’en déduire qu’une relation commerciale entre les parties a débuté à compter de 2006.

Le prêt garanti s'inscrit dans le cadre de la création par monsieur Y..., seul associé, d'une entreprise pour un budget global de 65 000 euros pour laquelle l'intéressé a apporté en compte courant une

de France (la société) à concurrence d'une certaine somme ; que cette dernière ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a déclaré sa créance puis demandé paiement à la caution du solde du compte

L'aval doit indiquer pour le compte de qui il est donné. A défaut de cette indication, il est réputé donné pour le tireur.

Sur le moyen unique, pris en ses neuf branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 13 décembre 1988), que les époux X... ont fait escompter par la Société générale (la banque), deux lettres de

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 1990), que les comptes courants ouverts au nom de la Société nouvelle février dans les livres

être rejetée et qu'il y a lieu d'allouer des dommages-intérêts à la société Force bureautique qui a dépensé des fonds en pure perte, faute d'avoir bénéficié des prestations prévues et de pouvoir en escompter

QUI SE PRESENTAIT FAUSSEMENT COMME CREANCIER DE L'ENTREPRISE " OUEST METAL " ; QUE CES EFFETS ONT ETE ESCOMPTES PAR DIVERS ETABLISSEMENTS BANCAIRES ; QUE PLUSIEURS D'ENTRE EUX N'ONT PAS ETE PAYES A

branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance du juge-commissaire ayant rejeté la créance de l'affactureur, l'arrêt retient que le relevé de compte

joint, d'un compte professionnel au nom de M.

" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le montant global du prix des droits cédés a été inscrit en 1974 au crédit d'un compte courant ouvert au nom de M.

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2010), que, le 1er décembre 2004, la société International media (la société) a conclu une convention de compte-courant

courant, il n'a pas pu achever cette procédure, En l'état, la société connait un passif de 70.000 euros environ, hors compte courant, n'a plus de salariés ni de locaux et seul un stock estimé entre 5.000

L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA DEMANDERESSE POUR EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION PAR CES MOTIFS, D'UNE PART, QUE LA VALEUR DES CINQ LINGOTS D'OR DEPOSES PAR LA DEMANDERESSE NE PEUT ETRE PRISE EN COMPTE