X... la liste des emplois disponibles (ou les emplois individuels) à temps complet ressortissant à sa catégorie professionnelle ou les emplois équivalents sous astreinte, alors, selon le moyen : 1 )

est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration salariale ou, le cas échéant à un repos compensateur équivalent ; qu'en déboutant M.

affirmant de façon abstraite et générale que l'assureur aurait dénaturé le contrat en modifiant unilatéralement la liste des supports, l'assureur étant « tenu de maintenir une diversité équivalente

être tenu d'indemniser son client de la perte d'un avantage fiscal auquel il n'avait pas légalement droit que s'il est établi que, sans la faute qui lui est imputée, un avantage équivalent

le principe de la contradiction ; qu'en retenant comme critère d'appréciation de la similitude des fonctions de Mme Y... et de Mme X... que les deux salariées avaient un salaire d'un montant quasi équivalent

conclusions qu'elle avait toujours perçu une rémunération inférieure à celle de ses collègues masculins, de même qualification, de même fonction, de même origine (Sevip puis Protectas) et d'ancienneté équivalente

d'autre part, qu'en se bornant, pour dire que le FAF-PMI était tenu de financer les actions réalisées en 1991, à relever que les entreprises mandantes de FORDIS devaient bénéficier d'un droit de tirage équivalent

Celui-ci rétablit le débiteur dans ses droits en nature ou par équivalent si le titre est ultérieurement modifié » ; qu'en l'espèce, la saisie litigieuse avait pour objet le paiement d'une dette définitivement

Dans une telle hypothèse, l'impossibilité pour l'acquéreur d'obtenir la restitution du prix est, selon le principe d'équivalence des conditions, une conséquence de la faute du prêteur dans l'examen du

article 5 du décret n° 85-465 du 26 avril 1985) - Appréciation de l'équivalence des fonctions.

, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard du texte précité ; 3 / qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de Mme X... faisant valoir qu'elle était titulaire, par équivalence

dispositions claires et précises de la Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme et notamment de la définition des numéros d'emplois et de la grille d'équivalence

Y... à l'équivalence de ce qu'il aurait touché jusqu'au terme de son contrat, a dénaturé ce document en méconnaissant les dispositions de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel

mensuel de cette durée ou à l'équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif conclu en application de l'article L. 3121-44. 9.

l'occasion de cette activité et lorsqu'il est à redouter qu'une nouvelle infraction soit commise ; qu'il en résulte que la juridiction d'instruction ne peut valablement ordonner une mesure d'effet équivalent

l'Institut National de l'Audiovisuel fait grief au jugement d'avoir accueilli la demande du salarié alors, selon le moyen, que tout jugement doit, à peine de nullité, être motivé, l'insuffisance de motifs équivalant

auparavant invité les parties à présenter leurs observations, que les motifs économiques avancés par l'employeur pour justifier le licenciement ne sont nullement explicités, cette insuffisance de motifs équivalant

de l'article 121-7 du Code pénal, la complicité par aide ou assistance n'est punissable qu'en tant que le complice agit sciemment; qu'en l'espèce, l'omission de cette mention, ou d'une mention équivalente