AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Ateliers techniques Cobra,

X..., les conclusions de Mme Commaret, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, par lettre du 13 juillet 1993, l'association Lille Grand

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé 3.

[G] [C], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre Stéphane Y..., pour blessures involontaires, l'a déclarée tenue à garantie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

opposant à la société Sunseeker International Limited, dont le siège est [Adresse 2] (Royaume-Uni), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

venant au droit de la société SNC [Adresse 5], dont le siège est [Adresse 1], et domiciliée [Adresse 3], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Finisthermes, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

[R] [P], domicilié [Adresse 2], commissaire à l'exécution du plan de la société CMR3, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Distribution , la cour d'appel a retenu que « l'objet de ces deux clauses, contractuelles et post-contractuelles, est différent et aucun déséquilibre ne saurait, en soi, en résulter » ; qu'en soumettant

l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, ne peut valablement se prévaloir d'une inopposabilité de la décision rendue ; D'où il suit que l'instance n'est pas interrompue ; Sur le moyen unique

La date contractuelle d'achèvement des travaux était fixée au 28 septembre 2020.

Y..., ès qualités, les conclusions de Mme Commaret, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la commune de Colombes, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 2017

Madame [M] [K] est l'associée unique et la gérante de la SARL PBND SAINT ROMAIN et associée à 50 % de la SCI [N].