pension doit être allouée au titre de cet entretien si sont réunis plusieurs critères ; que le simple fait d'être à la charge d'un des parents comme celui d'être inscrit dans un établissement d'enseignement

N..., exerçant sous l'enseigne Mayotte pièces auto, un véhicule.

rejeté sa demande à titre de dommages-intérêts pour brusque rupture alors, selon le moyen, que le second contrat de travail, qui avait une durée déterminée, avait été conclu dans le secteur de l'enseignement

La Défense (Hauts-de-Seine), tour Franklin, 14 / la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), dont le siège est ... (8ème), 15 / la Caisse de retraite de l'enseignement

contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 411-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, que, faute de s'être expliquée sur la qualité, reconnue par l'Organisation mondiale de la santé, de l'enseignement

Xavier Y... étaient poursuivis pour avoir, courant 2008, commis des pratiques commerciales déloyales et avoir imposé un caractère minimal au prix de revente des produits livrés aux magasins à l'enseigne

"Lissac" et que la société Lissac enseigne anime un réseau de franchise de magasins d'optique sous cette même enseigne ; que le GIE Audioptic Trade Services regroupe un ensemble de services dont des services

, façades, perpendiculaires et chevalets seraient modifiés, que seuls les frais concerneraient les changements d'autocollants, d'enseignes et de 3X4 ; que sur le plan juridique, le changement d'enseigne

politique traditionnelle de prix bas, la cessation des livraisons directes de la clientèle de la société Concurrence, la cessation de l'octroi d'une remise de 3 %, le maintien et l'adoption d'une clause d'enseigne

pouvoir la décision résultant du silence gardé pendant plus de 4 mois par l'inspecteur d'académie de Rennes sur la lettre en date du 27 décembre 1986 de l'Union des enseignants du breton relative à l'enseignement

financier, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui juge que la société ne démontre pas l'existence d'un lien de causalité entre la rupture de tous les contrats de surveillance conclus avec des enseignes

9 mars 2015), que Mme [J] a été engagée, à compter du 26 mars 2001, en qualité d'hôtesse de caisse par la société Sofhyper, anciennement dénommée Sofroi, exploitant un hypermarché sous l'enseigne

Elle ajoute qu'elle connaît parfaitement les différents dialectes du monde arabe et que, depuis vingt ans, ses principales activités ont consisté à enseigner, interpréter et traduire.

ou à l'occasion du travail, que ces sommes soient versées par l'employeur ou par un tiers; qu'en se déterminant par le fait que les indemnités de logement étaient versées aux instituteurs de l'enseignement

Z... et X..., lequel avait exercé son activité sous l'enseigne Agencements 32, pour qu'ils soient condamnés solidairement à remboursement ; Attendu que M.

appartements restant à vendre le 9 mars 1988, après que la mission eut été confirmée, étaient très difficiles à négocier en raison de leur humidité et de leur situation en rez de chaussée, à telle enseigne

aux débats, la cour d'appel a, une nouvelle fois, violé l'article 1353 du Code civil; alors, enfin, qu'en se contentant d'énoncer, sans préciser leur teneur, que les déclarations des membres de l'enseignement

l'argumentation était étayée par une note d'information précise soumise déjà aux premiers juges, sur l'âge des élèves du centre en litige, dispensant non pas une "formation professionnelle, mais un enseignement