Codes de loi français

Article L2224-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 76

de la qualité du service fourni et des possibilités de densification et d'extension de ce réseau et d'interconnexion de ce dernier avec les autres réseaux situés à proximité, ainsi qu'une évaluation des possibilités de développement de la part des énergies

Article D141-2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 07 > 10

Toutefois, en cas de désaccord sur la proposition d'objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, les coprésidents peuvent transmettre au ministre en charge de l'énergie une synthèse des débats sur la proposition.

Article 411

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 28

partielle des engagements souscrits dans les acquits-à-caution et soumissions ; f) les excédents sur le poids, le nombre ou la mesure déclarés ; g) L'inobservation des mesures de suivi et de gestion applicables aux produits soumis à l'accise sur les énergies

Article L111-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 95

production de gaz naturel et de biogaz dont ils assurent la gestion, dès lors que ces données sont utiles à l'accomplissement des compétences exercées par ces personnes publiques, en particulier pour l'élaboration et la mise en œuvre des plans climat-air-énergie

Article R712-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 05

distribution de chaleur et de froid, un arrêté du ministre chargé de l'énergie détermine ceux qui satisfont aux critères fixés par l'article L. 712-1 au vu notamment : 1° De la justification de la pérennité des sources d'énergie renouvelable ou des énergies

Article 66

Conseil et contrôle de l'Etat Equipement des forces Défense Equipement des forces Défense Coordination du travail gouvernemental Direction de l'action du Gouvernement Coordination du travail gouvernemental Direction de l'action du Gouvernement Energie

Article L4331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 42

perçue au titre des certificats d'immatriculation dont la délivrance est réputée intervenir sur le territoire de la région, en application des dispositions des articles L. 421-43 et 421-44 du même code ; 4° S'agissant du produit de l'accise sur les énergies

Article 39

Si le produit de l'accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole affecté annuellement au département, en application des fractions de tarif qui lui sont attribuées par la loi de finances, représente un montant inférieur à

Article 02

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 15

utilisée en place de vanne de laminage ou de détente ; d. turbine à gaz et moteur thermique avec équipements de récupération de l'énergie sur les gaz d'échappement et/ ou les fluides de refroidissement ; 3° Matériel permettant la transformation en énergie

Article 3-2

Le propriétaire ou son mandataire complète les états des lieux d'entrée et de sortie par les relevés des index pour chaque énergie, en présence d'une installation de chauffage ou d'eau chaude sanitaire individuelle, ou collective avec un comptage individuel

Article 2

de la porte ou du portail lorsque ce mouvement peut causer un dommage à une personne ; c) Une défaillance, une panne ou une détérioration des dispositifs de sécurité, une coupure ou une réalimentation après coupure du système d'alimentation en énergie

Article PE 18

Seuls le gaz combustible et l'énergie électrique sont autorisés pour alimenter en énergie les appareils. § 2.

Article 245-1.05

déplacement lège, au sens de l'article 245-1.02 de la présente division ; -changement de la nature du carburant d'un moteur si le navire comporte un moteur ou un réservoir de carburant fixe ; -changement du mode de propulsion principal (voile, moteur, énergie

Article 229-II-1.34

Lorsque la source principale d'énergie est nécessaire pour la propulsion et la manœuvre du navire, l'installation doit être conçue de façon que l'alimentation en énergie électrique du matériel nécessaire à la propulsion et à la manœuvre du navire, ainsi

Article ANNEXE

A N N E X E I I Accélérateurs : appareillage ou installation dans lesquels des particules sont soumises à une accélération, émettant des rayonnements ionisants d'une énergie supérieure à 1 mégaélectronvolt (MeV).

Article 5

a) Véhicules ; b) Equipements sous pression ; c) Canalisations de transport et de distribution, utilisation domestique du gaz ; d) Métrologie ; e) Développement économique ; f) Environnement et sécurité industriels ; g) Sol/sous-sol ; h) Energie

Article L143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 60

énergétique y compris localisée ou à une menace sur l'équilibre des échanges extérieurs, le Gouvernement peut, par décret en conseil des ministres, et pour une période déterminée, soumettre à contrôle et répartition, en tout ou en partie, les ressources en énergie

Article Annexe III

id=tT8Pn_noNUJrtHX0hN35x0kDKsw--9F4cO5LbLBvIoE= La méthode utilisée dans le dispositif Eco Energie Tertiaire est la méthode dite “Professionnel de l'énergie” qui s'approche le plus près de la réalité. - si S > Tmax (cas fréquent en hiver) : DJ = S -

LEGIARTI000026913267

Comprendre : énergie, matière et rayonnement Du macroscopique au microscopique. 4. Agir : économiser les ressources et respecter l'environnement Enjeux énergétiques. 5.