ont obtenu de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) un prêt de 3 400 000 francs pour l'acquisition d'une maison et le financement de travaux ; qu'en raison de la défaillance des emprunteurs dans leurs

, sans rechercher si le risque de change ne pesait pas exclusivement ou au moins principalement sur l'emprunteur et si, en conséquence, la clause litigieuse n'avait pas pour objet ou pour effet de créer

T..., à charge pour lui de régler l'emprunt souscrit pour l'acquisition de ce bien, sans droit à récompense envers la communauté « ni à créance envers l'indivision post-communautaire » ; qu'en jugeant

, comme elle y était invitée, si l'acte du 14 janvier 2007 ne conférait pas à l'emprunteur la faculté de rembourser en euros, vidant ainsi le contrat de toute illicéité au jour du dommage, la cour d'appel

(les emprunteurs) un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet immo ; que les emprunteurs ont assigné la banque en paiement de dommages-intérêts pour manquement à son devoir

(les emprunteurs).

d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'annulation du prêt consenti en violation des dispositions de la loi du 24 janvier 1984 entraîne nécessairement celle de l'hypothèque consentie par l'emprunteur

[C] (les emprunteurs) le 24 janvier 2005, la Société générale leur a consenti un prêt personnel immobilier, remboursable in fine ; que, le 9 février 2012, les emprunteurs l'ont assignée aux fins d'annulation

et sans avoir à procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérantes, la cour d'appel, qui a estimé que les emprunteurs ne démontraient pas avoir subi un préjudice résultant de l'absence

la restitution du capital emprunté sans s'être assuré que le bon de livraison signé des emprunteurs attestait, lors du déblocage des fonds, de l'exécution complète de la prestation convenue et qu'elle

à seule fin de couvrir le remboursement du capital restant dû à l'échéance, le dommage, résultant pour l'emprunteur en la perte de chance d'éviter l'impossibilité de faire face au remboursement, du fait

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2019), par acte notarié du 31 décembre 2009, la société Vaepa (l'emprunteur) a acquis deux lots situés dans un ensemble immobilier et contracté auprès de la société

(l'emprunteur) a, par acte notarié du 23 décembre 2009, acquis deux lots situés dans un ensemble immobilier et, selon offre acceptée le 19 décembre 2009, contracté auprès de la société BNP Paribas (la

votés régulièrement par les assemblées générales des copropriétaires, réunies les 18 décembre 1982 et 2 mai 1983 et s'étant également prononcées sur leur financement en permettant le recours à des emprunts

) se proposait de contracter auprès de la société Lyonnaise de banque (la banque) et s'est engagé, dans l'hypothèse où pour quelque motif que ce soit, l'emprunteur n'honorerait pas

[D] (l'emprunteur) a conclu avec la société Solelux (le vendeur) un contrat de vente et d'installation de panneaux photovoltaïques et d'une éolienne, financé par un crédit souscrit le même jour auprès

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 mai 2024), la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie Picardie (la banque) a consenti M. et Mme [Z] (les emprunteurs) deux prêts, l'un dit Facilimmo et l'autre

Q..., avait été placée en liquidation judiciaire deux ans seulement après la souscription dudit emprunt, la cour d'appel, qui n'a cependant pas retenu le caractère excessif de cet emprunt cautionné aux