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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Aide sociale
DTA_2302707_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
L'aide individuelle à la formation sert à financer des actions de formation qui ont pour vocation un retour rapide et durable à l'emploi. () ". 4.
Source officiellesoc
613721e8cd580146773f8a6d
1 décembre 1993
1 décembre 1993
en qualité d'opérateur au coefficient 155, à Mme Y..., employée au nettoyage au coefficient 155 et à M.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a84991cdc6046d477e2f3a
14 avril 2025
14 avril 2025
La société emploie 3 salariés et est titulaire de 3 licences et d'une LOTI (capacitaire LOTI = transports publics collectifs).
Source officiellecomm
613722facd58014677403f32
14 octobre 1997
14 octobre 1997
réalisation d'un projet commun, les candidats repreneurs ayant ainsi, par le jeu d'offres indivisibles à l'intérieur d'une enveloppe globale, proposé des prix qui, loin de permettre d'assurer le plus durablement
Source officielleChambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
69a21687cdc6046d47f92416
30 janvier 2025
30 janvier 2025
avec les dirigeants de la SAS HOTEL ESTEVES et il a bien la qualité de tiers requise par l'article L 642-3 du Code de commerce ; Cette offre permet dans les meilleures conditions d'assurer le plus durablement
Source officielle1ère chambre
DTA_2003198_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
, le conseil d'administration de cette institution a prévu que : " Pôle emploi met en œuvre des aides et des mesures destinées à favoriser une reprise d'emploi rapide et durable en favorisant l'insertion
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2300062_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, le conseil d’administration de cette institution a prévu que : « Pôle emploi met en œuvre des aides et des mesures destinées à favoriser une reprise d’emploi rapide et durable en favorisant l’insertion
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304548_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
mesures destinées à favoriser une reprise d'emploi rapide et durable en favorisant l'insertion, le reclassement, la promotion professionnelle et la mobilité géographique et professionnelle des demandeurs
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2301147_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
, le conseil d'administration de cette institution a prévu que : " Pôle emploi met en œuvre des aides et des mesures destinées à favoriser une reprise d'emploi rapide et durable en favorisant l'insertion
Source officiellesoc
613724c5cd580146774183a6
10 mai 2006
10 mai 2006
X... était salarié employé en qualité de directeur logistique et que suite à la fusion de la société VPSA et de la société Lu, le GIE avait été contraint de prendre en charge lui-même sa logistique ; qu'en
Source officielleCHAMBRE 06
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17 avril 2026
17 avril 2026
L.642-4 du Code de Commerce ; Qu'il résulte des dispositions de l'article L.642-5 du Code de Commerce, que le Tribunal retient l'offre qui permet dans les meilleures conditions d'assurer le plus durablement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207069_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
, le conseil d'administration de cet établissement public administratif a prévu que : " Pôle emploi met en œuvre des aides et des mesures destinées à favoriser une reprise d'emploi rapide et durable en
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2600595_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
met en œuvre des aides et des mesures destinées à favoriser une reprise d’emploi rapide et durable en favorisant l’insertion, le reclassement, la promotion professionnelle et la mobilité géographique
Source officiellecr
61372604cd580146774224dc
30 novembre 1999
30 novembre 1999
des emplois liés à l'activité normale et permanente de l'entreprise (article L. 122-1 et L. 152-1-4 du Code du travail) ; (...) que l'article L. 122-1 fait ainsi directement référence à l'article L. 122
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2414374_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
, le conseil d’administration de cette institution a prévu que : « Pôle emploi met en œuvre des aides et des mesures destinées à favoriser une reprise d’emploi rapide et durable en favorisant l’insertion
Source officiellesoc
61372367cd58014677409480
7 mars 2007
7 mars 2007
2002, n° 0045544), que Mme X... a été engagée en qualité de médecin du travail, selon plusieurs contrats à durée déterminée entre le 3 août 1992 et le 1er juillet 1998 ; qu'estimant avoir occupé durablement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6285e0fc6a1876057df5d2f9
18 mai 2022
18 mai 2022
concerne le troisième contrat, ce chantier était pourvu dès l'année 2015 comme le révèle le cahier des clauses techniques particulières édité le 26 octobre 2015, que l'entreprise utilisatrice a pourvu un emploi
Source officiellesoc
61372340cd580146774075ef
9 février 1999
9 février 1999
un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, en revanche n'est pas prohibé le recours à ce type de contrat ayant seulement pour effet de pourvoir durablement un tel emploi pour remplacer
Source officiellePS ctx technique
69d7f958cdc6046d47af12d0
8 avril 2026
8 avril 2026
La restriction d’accès à l’emploi est évaluée ainsi : - Elle est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des difficultés importantes d'accès à l'emploi. - Elle est durable
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
6a0c2569cdc6046d472bc762
13 mai 2026
13 mai 2026
Sur le mérite de l'offre : Aux termes de l'article L.642-5 du Code de Commerce, le Tribunal retient l'offre qui permet dans les meilleures conditions d'assurer le plus durablement l'emploi attaché à l'ensemble
Source officiellePage 24 sur 3519