dans le cadre d'un unique contrat à durée déterminée, qu'à l'expiration de ce contrat, aucun salarié n'avait été embauché pour occuper les fonctions assumées auparavant par la salariée

officiellement entrés dans l'entreprise le 2 janvier 2003, Daniel Y... en tant que boulanger, Jean-Marc Z... en tant que pâtissier, et Claude A... en tant que pizzaïolo ; que les déclarations uniques d'embauche

termes de l'article 22 de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux, il est précisé : "le personnel comprend deux catégories : le personnel permanent et le personnel embauché

datée et portant le cachet de la SNCR ; "alors, d'une part, que le fait pour une personne de ne pas s'être assurée que l'entrepreneur dont elle utilise les services a procédé aux déclarations d'embauche

susvisé ; que les faits tendent à prouver que le contrat d'embauche passé oralement avec M.

X... une indemnité pour inobservation par l'employeur de la priorité d'embauche du salarié licencié alors que, selon le moyen, d'une part, aux termes de l'article 44 de la convention collective applicable

[W] [G] a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de discrimination à l'embauche à raison de la religion visant, notamment, M. [I] [N] et l'association du [2]. 3.

nouvelle ;qu'en l'espèce l'arrêt attaqué constate que : « le juge des libertés et de la détention a été amené après le débat contradictoire clôturé(…) à effectuer des recherches sur la personne pouvant embaucher

deux semaines de congés payés supplémentaires qui étaient prévues par l'article 9 de l'accord du 9 février 1981 ; qu'en jugeant que l'article 3 de l'accord du 30 avril 2018 garantissait aux nouveaux embauchés

suspendue pendant la période du 17 mars 2020 au 17 novembre 2020 ; qu'en relevant, pour déclarer le prévenu coupable du délit de fraude ou de fausse déclaration pour obtenir des allocations, que l'embauche

la même année à plus ou moins deux ans près dans la même catégorie, au même niveau de qualification au sein de leur établissement d'embauche ainsi que leurs bulletins de paie du mois de décembre de chaque

la même année à plus ou moins deux ans près dans la même catégorie, au même niveau de qualification au sein de leur établissement d'embauche ainsi que leurs bulletins de paie du mois de décembre de chaque

la même année à plus ou moins deux ans près dans la même catégorie, au même niveau de qualification au sein de leur établissement d'embauche ainsi que leurs bulletins de paie du mois de décembre de chaque

la même année à plus ou moins deux ans près dans la même catégorie, au même niveau de qualification au sein de leur établissement d'embauche ainsi que leurs bulletins de paie du mois de décembre de chaque

la même année à plus ou moins deux ans près dans la même catégorie, au même niveau de qualification au sein de leur établissement d'embauche ainsi que leurs bulletins de paie du mois de décembre de chaque

Il résulte de ces dispositions que le salaire de base à l'embauche de l'emploi occupé correspond au salaire minimum mensuel conventionnel de l'emploi occupé. 18.

X..., embauché par la société Trafic le 1er juin 1987 en qualité de chef de publicité, a été licencié le 26 août 1987 ; que l'employeur fait grief au jugement attaqué, (conseil de prud'hommes de Toulouse

jugé inapte, que d'autre part en relevant que le bureau de jugement avait demandé en cours de délibéré le registre d'entrée et sortie du personnel afin d'y vérifier si la société Flisothermie avait embauché