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13 854 résultats pour « ecole technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007980913

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 avril 1997 et 28 avril 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Source officielle

Page 24 sur 693

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CC

soc

61372130cd580146773f1b8e

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

qu'il est fait grief à la décision d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'article 14 de la loi du 9 avril 1898 permet aux chambres de commerce et d'industrie de créer des écoles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110108

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

X... est ensuite apparu, lors d'échanges intervenus entre Mme P... et la SARL ECO EXPERTISE après le dépôt du rapport, comme l'interlocuteur de Mme P..., donnant à celle-ci des informations techniques

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd84cdc6046d473d7bc6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, près de deux ans après le contrôle technique litigieux et le temps écoulé ainsi que la distance parcouru, que l’état du véhicule préexistait à la vente.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007650017

Admin. suprême

18 avril 1975

18 avril 1975

ADJOINTS DE LYCEE TECHNIQUE ET DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ECOLES NORMALES NATI ONALES D'X... ; VU LES DECRETS N 72-580 A 72-582 DU 4 JUILLET 1972 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007692040

Admin. suprême

21 décembre 1983

21 décembre 1983

VU, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER JUILLET 1977, LA REQUETE PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE D'ADMINISTRATION DE L'ARMEMENT, DONT LE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041920158

Admin. suprême

19 mai 2020

19 mai 2020

normale supérieure de Lyon et, d'autre part, de la décision n° 2020-19 du 3 mars 2020, prise par le président de l'école en application de cet arrêté, portant désignation des institutions partenaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513613_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

de paiement, sur les salariés, privés immédiatement de toute rémunération et menacés d’être licenciés, sur les parents, contraints très rapidement, en cours d’année scolaire, de trouver un nouvelle école

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00021

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Y..., a été engagé le 11 mars 1996 par l'association Club Marpen en qualité de formateur technique en menuiserie ; que revendiquant le statut de professeur de l'article 1.4.1 de l'annexe 1 de la convention

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204985_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

L'association d'éducation populaire de l'école Saint-Michel Garicoïts, représentée par son président, et le directeur de l'école demandent l'annulation de cette mise en demeure, ensemble la décision du

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307495_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

L'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale a produit une note en délibéré le 23 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008105238

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES DIRECTEURS, INSTITUTEURS ET PROFESSEURS DES ECOLES DE L'ENSEIGNEMENT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10474

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

rejette la demande formée par l'association l'Ecole [3] de [Localité 4] Languedoc Roussillon et la condamne à payer à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102031_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102056_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Par lettre du 28 mars 2021, elle a demandé à bénéficier du versement de l'indemnité allouée aux personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes REP et REP+.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102060_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Par lettre du 16 mars 2021, elle a demandé à bénéficier du versement de l'indemnité allouée aux personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes REP et REP+.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502172_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le 25 janvier 2022, l’État a constitué avec la commune de Marseille, une société publique des Écoles de Marseille (SPEM) chargée de piloter la rénovation des écoles sur le territoire de la commune.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104968_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Les observations de l'association d'éducation populaire de l'école Saint-Michel Garicoïts et directeur de l'école en réponse au moyen d'ordre public ont été enregistrées le 7 mars 2023 et communiquées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603671f2c223cf12e86ff181

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

le conseil d'administration à savoir le directeur du chantier école, Article 7, que le salarié a pour emploi du temps celui du chantier école à savoir 8h45'12 heures et 13h30'17h15 , et enfin article 8

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2421436_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

de l’école élémentaire Compans Brunet.

Source officielle