CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

520 267 résultats pour « duree d'application »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69612ffecdc6046d47c3789a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[L] [W] a été embauché à compter du 08 juillet 2019 en qualité de vendeur, statut cadre, en contrat à durée indéterminée par la Sas [10]. À compter du 27 février 2023, M.

Source officielle

Page 24 sur 26014

← PrécédentSuivant →
TA

1ère Chambre

DTA_2102533_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Cet arrêté prévoit, pendant toute sa durée d'application, le transfert à l'Etat des droits de réservation mentionnés à l'article L. 441-1, dont dispose la commune sur des logements sociaux existants ou

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-145136

Admin. suprême

26 mai 2014

26 mai 2014

charges soulevées contre les deux premiers requérants, ni l’existence d’un lien entre ces charges et les biens saisis, et qu’ils n’avaient pas compétence pour limiter l’étendue des biens saisis ni la durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00916

Cassation

27 mai 2015

27 mai 2015

qu'il en résulte que le délai de prescription de trois ans courait de ce jour ; qu'en disant qu'il courait de la date de l'arrêt de cassation du 18 février 2009, la cour d'appel a violé par fausse application

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6545ee354ac6088318da11bc

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

l'accord relatif aux mesure d'accompagnement à la mobilité interne et aux départs volontaires précise au titre V - commission de suivi : «Une commission de suivi sera mise en place pendant toute la durée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00987_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

la présence d’une escorte policière afin d’assurer la sécurité des usagers, une telle solution apparaît peu adaptée au vu des contraintes de circulation posées par l’arrêté du 23 juin 2020, dont la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205111_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

la ressource en eau dans le département ; les mesures graduelles prises, de l'interdiction à la restriction, se sont inscrites dans une démarche de préservation des stocks d'eau potable et, durant la durée

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62760c28593736057d78a8dc

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

de l'article 4.1 de l'avenant du 1er avril 2014 à l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail, entré en application le 1er août 2014, le nouveau forfait annuel en jours ne lui est pas plus

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65af6bc7b6c6260008b53254

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par jugement du 27 avril 2021, le conseil de prud'hommes de Créteil a requalifié le contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, condamné la société RF Distribution à payer à Monsieur [V

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

670f58314ad0d5ee7d7e5b22

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cet accord fixe les conditions et les durées de renouvellement.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201267

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en sa première

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2406878_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

article L. 302-9-1, et les opérations ayant fait l'objet, pendant la durée d'application de cet arrêté, d'une convention prise sur le fondement du sixième alinéa dudit article L. 302-9-1 ».

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407152_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

article L. 302-9-1, et les opérations ayant fait l'objet, pendant la durée d'application de cet arrêté, d'une convention prise sur le fondement du sixième alinéa dudit article L. 302-9-1 ».

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407886_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

article L. 302-9-1, et les opérations ayant fait l'objet, pendant la durée d'application de cet arrêté, d'une convention prise sur le fondement du sixième alinéa dudit article L. 302-9-1 ».

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459724.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

catégories de données de trafic, en complément de celles mentionnées au 3° du II bis, et de données de localisation précisées par décret en Conseil d'Etat. / L'injonction du Premier ministre, dont la durée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61630b6f42de3d260b993273

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

des relations commerciales et de leur importance quantitative pour MMC il y a lieu de fixer la durée de ce préavis à deux ans.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00333

Cassation

10 février 2010

10 février 2010

reclassement interne ; qu'en effet, il ressort des éléments de la cause que le plan de sauvegarde de l'emploi négocié avec le comité d'entreprise comportait : - des engagements principaux quant à sa durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00997

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

K..., ce qui correspond à six mois de salaire brut de base sur la durée d'application, "ce qui est loin d'être négligeable" (en gras dans les conclusions) ; • la clause est limitée à 24 mois et à la France

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6274bbea2799a9057d5dcf3b

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Pendant la durée d'application de cette interdiction de concurrence et en contrepartie de son respect absolu par Madame [H] [O], la SAS Soredis Vendis Saint Quentin versera une indemnité mensuelle brute

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6451face48616ed0f8cd4edc

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[G] a été embauché par la société Ugloo, par contrat à durée indéterminée à compter du 1er juillet 2019, en qualité de responsable commercial et opérationnel.

Source officielle