Le moyen est donc recevable.

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, établissement public national à caractère administratif (Onisep), dont

. ; "aux motifs qu'il convient de souligner que si les faits sanctionnés par les deux peines d'assises dont la confusion est sollicitée sont de même nature et ont été commis dans une même période de

de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit : 1 / de la société Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 98-15.689 formé par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Tufs", dont

le pourvoi n° D 98-15.690 formé par : - le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Pontet", sis 73320 Tignes-le-Lac, représenté par son syndic, le Cabinet Gacon immobilier, société anonyme, dont

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 98-15.691 formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Grand Tichot", dont

Sur le pourvoi n° K 98-15.696 formé par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Glaciers" sis 73320 Tignes Le Lac, représenté par son syndicat, le Cabinet Gacon immobilier, société anonyme, dont

le pourvoi n° P 98-15.699 formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Curling A et B", sis 73320 Tignes-le-Lac représenté par son syndic, le Cabinet Gacon immobilier, société anonyme, dont

pourvoi n° R 98-15.701 formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Hauts de Tovière" sis 73320 Tignes le Lac, représenté par son syndic, le Cabinet Gacon immobilier, société anonyme, dont

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 98-17.188 formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "La Grande Tourne", dont

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 98-15.686 formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Hauts de Val Claret", dont

Chambéry (chambre civile - section 2), au profit : 1 / de la société Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

- Sur le pourvoi n° H 98-15.693 formé par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Pistes" sis 73320 Tignes-le-Lac, représenté par son syndic le cabinet Gacon immobilier, société anonyme, dont

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 98-15.694 formé par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "La Grande Casse", dont

pourvoi n° J 98-15.695 formé par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Roches Rouges C" sis 73320 Tignes-le-Lac, représenté par son syndic le cabinet Gacon immobilier, société anonyme, dont

le pourvoi n° M 98-15.697 formé par : - le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Premou", sis 73320 Tignes-le-Lac, représenté par son syndic, le Cabinet Gacon immobilier, société anonyme, dont

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 98-15.698 formé par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Sefcotel", dont