C..., a demandé l'annulation de son engagement pour dol au motif que M. C... lui avait caché que le matériel litigieux était revendiqué par M.

Didier X..., Y... et Z..., ainsi que la société, pour faire annuler ces conventions aux motifs de dol, erreur et fraude par dissimulation du prix de cession ; Attendu que M.

. ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la nullité pour dol du contrat de cession du fonds de commerce intervenu entre les époux A... et

[U] et [R] font le même grief à l'arrêt, alors « que le dol doit être apprécié au moment de la formation du contrat ; qu'en l'espèce, pour débouter MM.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 26 novembre 1997), que Mme Y... a assigné Mme B... en nullité pour dol du protocole

que dans ses conclusions d'appel, Mme Y... avait soutenu que le remboursement anticipé du prêt, au moyen du transfert, le 21 novembre 1993, de la contre-valeur en francs de Djibouti de la vente des dollars

. et X... sont, tous deux, des individus violents, que chacun d'eux était porteur d'une arme, qu'ils ont pris part ensemble à une seule et même rixe, et qu'un témoin a vu X... dissimuler derrière son dos

Y... a reçu un chèque établi à son ordre et non endossable, sauf au profit d'une banque ; qu'il a porté au dos de cet effet la mention "Veuillez créditer le compte des consorts X... n ...", y a apposé

ainsi révélés à la succession de leur donateur ; qu'en affirmant que l'article 757, alinéa 2, n'exigeait pas l'aveu spontané du don de la part du donataire, de sorte que la simple présentation par l'association

A... fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité pour dol de la convention du 11 janvier 1995 et de le condamner à payer aux consorts D... des dommages-intérêts pour préjudice locatif et pour procédure

X... a omis d'avertir l'acquéreur des risques d'inondation qu'il ne pouvait ignorer en sa qualité d'occupant des lieux, d'agriculteur et de conseiller municipal de la commune, que le dol est ainsi constitué

l'arrêt de déclarer irrecevable, comme engagée après l'expiration du délai de cinq ans prévu par l'article 1304 du Code civil et du bref délai de l'article 1648 du même code, leur action fondée sur le dol

afin de la tromper ; qu'en n'effectuant pas cette indispensable recherche, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1116 du Code civil ; alors que de troisième part, le dol

instance, aujourd'hui terminée, a opposé Mme Y... à son vendeur et à la banque; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en nullité du prêt pour dol

tribunal de commerce pour obtenir la fixation de sa créance et la condamnation de Mme X... à exécuter son engagement de caution ; que Mme X... a sollicité l'annulation de son engagement de caution pour dol

à titre « d'avance », d'un loyer mensuel de 6 000 dollars sur dix ans soit 720 000 dollars et de la somme de 113 543,40 dollars en fin de bail, soit au total 1 033 246 dollars ; qu'en y ajoutant les sommes

[DO2]L'AMR a été notifié à la société luxembourgeoise SARL Finexsto [DO3]La société vérifiée est la société française SAS Finexsto [DO4]Article 30 I.

tribunal correctionnel de Paris a renvoyé les employés de la société Automobiles Peugeot des fins de la poursuite ; qu'invoquant le défaut d'impartialité du cabinet d'audit et s'estimant victimes d'un dol