professionnels ; qu'en l'espèce le tribunal des affaires de sécurité sociale ne pouvait, pour contester le recours à la cotation C2 pour certaines consultations pratiquées en gynécologie-obstétrique par le docteur

préjudice sexuel subi par Chantal Y... au titre de son préjudice personnel ; "aux motifs que le préjudice sexuel invoqué ne peut être évalué indépendamment de l'incapacité permanente partielle : que le docteur

Souchal se livraient également à des extrapolations à propos du dossier, extrapolations dont il ne sera pas tenu compte puisqu'elles ne relevaient ni de leur compétence, ni de leur mission" ; que "le docteur

372 du Code de la santé publique, toute manipulation forcée des articulations ainsi que toute manipulation vertébrale et tous les traitements dits d'ostéopathie ne peuvent être pratiqués que par les docteurs

d'obtenir un complément de salaire ; qu'en décidant que la salariée avait commis une faute grave, parce qu'alors qu'elle se trouvait en congés de maternité elle a utilisé le tampon encreur au nom du docteur

le sexe et les fesses, et parfois lui faisait porter une robe rouge pour qu'il "fasse la fille" ; qu'il n'existe aucun témoin de tels faits ; que le mineur a été expertisé à deux reprises ; que le docteur

[I] a été engagé à partir de septembre 1996 en qualité de docker occasionnel par le groupement d'intérêt économique (GIE) Manugua, aux droits duquel vient le GIE Arema, créé par le rapprochement du

X..., qui exerçait la profession de docker sur le Port de Cherbourg, a été victime d'un accident du travail le 27 mars 1985; qu'il a été radié par le Bureau central de main-d'oeuvre (BCMO) de la liste

162,01 francs l'indemnisation du préjudice corporel soumis à recours subi par Isabelle B... compte tenu d'un taux de l'incapacité permanente partielle de 10 % au lieu de 20 % ; "aux motifs que le docteur

Elle retient, ensuite, que dans un certificat du 25 mars 2019, le docteur G... s'est approprié les termes de l'avis du docteur C... du 10 février 2019, en constatant, après examen, que M.

règlement, la mort d'autrui ; qu'en se bornant à affirmer, pour confirmer le non-lieu que les causes de la mort de U... n'avaient pas pu être établies avec certitude, sans rechercher si les fautes commises Docteur

ainsi que des troubles de la mémoire, du jugement et du comportement avec refus de soins ; que le médecin a conclu à la nécessité d'une mesure de tutelle ; que le docteur X... a également délivré le 3

par semaine et douze à quatorze demi-journées par semaine en juillet et août et que le docteur X... souscrirait une assurance, percevrait ses honoraires et verserait au docteur Z... 25 % de la totalité

articles 310 et 316 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la Cour a rejeté la demande d'audition du docteur

que la chambre d'accusation a ordonné le renvoi devant la cour d'assises de Jean-François Dreyfus, du chef de viols sur mineure de 15 ans ; "aux motifs que l'examen gynécologique effectué par le docteur

après sa demande de mise en oeuvre de l'assurance souscrite par elle à l'occasion d'un emprunt, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si le Docteur

; qu'après avoir fait examiner la personne à protéger successivement par deux médecins spécialistes, les docteurs Le Borgne et Bahon, le juge des tutelles a placé Mme X... sous curatelle renforcée et

d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que l'avis de l'expert s'imposait à la cour d'appel, sauf pour celle-ci à ordonner une nouvelle expertise, et qu'elle ne pouvait écarter l'avis du docteur