perception de ces droits ayant été déclarée incompatible avec les dispositions du droit communautaire par la Cour de justice des communautés européennes, elle a assigné, par acte du 26 mars 1996, le directeur

perception de ces droits ayant été déclarée incompatible avec les dispositions du droit communautaire par la Cour de justice des Communautés européennes, elle a assigné, par acte du 26 mars 1996, le directeur

perception de ces droits ayant été déclarée incompatible avec les dispositions du droit communautaire par la Cour de justice des Communautés européennes, elle a assigné, par acte du 26 mars 1996, le directeur

perception de ces droits ayant été déclarée incompatible avec les dispositions du droit communautaire par la Cour de justice des Communautés européennes, elle a assigné, par acte du 26 mars 1996, le directeur

perception de ces droits ayant été déclarée incompatible avec les dispositions du droit communautaire par la Cour de justice des Communautés européennes, elle a assigné, par acte du 26 mars 1996, le directeur

[T] a été nommé directeur général le 15 juin 2011, puis directeur général unique le 12 mai 2016, et enfin président du directoire de la société Le Grenier le 5 avril 2017. 3.

taxe d'octroi de mer ; que cette taxe ayant été déclarée contraire au droit communautaire par la Cour de Justice des Communautés européennes (arrêts X... et René Y...), l'importateur a assigné le directeur

[Y] le directeur général. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Douanes et Droits indirects

" ; Attendu que Bernard X..., directeur général de la société, est poursuivi pour avoir présenté cette opération publicitaire à l'aide de documents de nature à susciter la confusion avec un document

Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Foussard, avocat du Directeur général

D... devient Président Directeur Général de la SAS ALTEDIA et X.

à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société les Fils de Louis X... a adressé, au cours du mois de décembre 1986, au directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales

, selon le jugement attaqué, que la société Safcab a adressé, au cours du mois de mai 1987, au directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales (l'ONIC) une demande tendant au remboursement

X... général des douanes et droits indirects, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Satac, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

X..., directeur général de la société Pan Medica, a déposé des demandes de brevet, ayant pour objet une nouvelle formule galénique permettant la libération progressive et retardée de Fenofibrate, en France

X..., engagé en qualité de directeur technique et commercial par la société des Assurances du Sud et devenu directeur général, a été licencié le 4 juillet 1995 et a saisi la juridiction prud'homale de