[I] [W] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de Vaucluse, en date du 14 octobre 2021, qui, pour vols avec arme, vols, destructions aggravées, en bande organisée, et association de malfaiteurs

3 946,80 euros et 70 527,91 euros, alors « que l'action en responsabilité dirigée contre les personnes ayant représenté ou assisté les parties en justice, y compris à raison de la perte ou de la destruction

Versailles, 2 décembre 2005), que par acte du 12 octobre 1999 les époux de X... ont acquis des époux Y... une maison d'habitation mitoyenne avec un bâtiment délabré appartenant aux consorts Z... dont la destruction

The applicant, who is a hog farmer, complains, under Article 1 of Protocol No. 1, about the “arbitrary destruction of her livestock” and the “lack of adequate compensation” thereafter.

formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, en date du 11 juin 2020, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs de violation de domicile, destruction

Assurances Banque populaire un contrat le garantissant de tout vol commis à l'intérieur de son domicile à la suite d'une effraction, définie dans ledit contrat comme « le forcement, la dégradation ou la destruction

D..., à ses frais, de la partie sud de son terrain, la destruction, aux frais de M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2001, qui, pour destruction d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que le mandataire liquidateur fait enfin grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen d'une part, que la destruction

motif que "la mission de l'expert consistait uniquement à examiner les constructions édifiées sur le terrain, aux fins de dire le coût des reprises nécessaires à l'achèvement des travaux, celui de la destruction

FRANCE, LA SOCIETE FORESTIERE et INDUSTRIELLE de la DOUME, et contre personnes non dénommées, des chefs de faux et usage de faux, destruction de biens appartenant à autrui, escroquerie, recel ; Vu l'article

copropriété dans un lotissement, a édifié un immeuble, ainsi qu'un mur de soutènement et une pergola ; qu'un arrêt irrévocable du 9 janvier 2016 a ordonné la mise en conformité de la construction et la destruction

mars 2021, en ce qu'il convient d'insérer en page 9, après le 4e paragraphe, les motifs suivants : « Ainsi que l'indique le syndicat, l'annulation de la décision ayant refusé de ratifier les travaux destructifs

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 14 décembre 1993, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de soustraction, destruction

Par acte signifié 27 mai 2015, M. et Mme [K] ont fait assigner Mme [G] devant le tribunal de grande instance de Béthune en destruction de la construction et indemnisation.

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel D'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 avril 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de tentative de destruction

du pourvoi ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans une information initialement ouverte pour destruction

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 4 juin 1993), qu'à la suite de la destruction, par un incendie