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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51171
11 juillet 2023
11 juillet 2023
formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-5, en date du 10 février 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'agression sexuelle aggravée, a prononcé sur sa demande
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50535
19 mars 2024
19 mars 2024
formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-1, en date du 25 septembre 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de proxénétisme aggravé, a prononcé sur sa demande
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51375
25 octobre 2022
25 octobre 2022
lui du chef d'importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants et associations de malfaiteurs a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00947
12 juin 2024
12 juin 2024
d'appel d'Orléans, en date du 21 mars 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie et blanchiment aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prononçant sur sa demande
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50703
24 avril 2024
24 avril 2024
cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 16 janvier 2024, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de blanchiment aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prononçant sur sa demande
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50268
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Toulouse, en date du 4 octobre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel, blanchiment aggravé, a confirmé partiellement l'ordonnance du juge d'instruction prononçant sur sa demande
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51473
18 octobre 2023
18 octobre 2023
l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et sur les armes et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prononçant sur sa demande
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51209
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[I] [L] du chef de viol aggravé, a prononcé sur sa demande de modification du contrôle judiciaire. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51188
9 août 2023
9 août 2023
de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 16 mai 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment aggravé et blanchiment, a rejeté sa demande
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51579
13 novembre 2024
13 novembre 2024
l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, associations de malfaiteurs et blanchiment aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prononçant sur sa demande
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51418
9 octobre 2024
9 octobre 2024
chefs de recours aux services de personnes exerçant un travail dissimulé, et violation d'une interdiction de gérer en récidive, a confirmé le jugement du tribunal correctionnel qui a prononcé sur sa demande
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50856
21 mai 2025
21 mai 2025
contre lui des chefs de recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé, travail dissimulé et blanchiment, aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prononçant sur sa demande
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50945
12 juin 2025
12 juin 2025
section, en date du 25 mars 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs et blanchiment aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prononçant sur sa demande
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51166
10 septembre 2025
10 septembre 2025
dans l'information suivie contre lui des chefs de corruptions actives, recel, abus de biens sociaux, blanchiment aggravé et entente, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prononçant sur sa demande
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01061
24 juin 2025
24 juin 2025
mars 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'usage illicite de stupéfiants et violences aggravées, a confirmé l'ordonnance du juge des liberté et de la détention prononçant sur sa demande
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51441
4 novembre 2025
4 novembre 2025
d'Aix-en-Provence, en date du 18 juin 2025, qui, dans l'information suivie contre elle du chef d'escroqueries en bande organisée, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50888
3 juin 2026
3 juin 2026
2026, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroqueries et tentatives, faux et usages, en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prononçant sur sa demande
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50751
13 mai 2026
13 mai 2026
d'Aix-en-Provence, en date du 29 janvier 2026, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de harcèlement moral et sexuel aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prononçant sur sa demande
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300883
9 juillet 2013
9 juillet 2013
Y... a alors établi une demande de modification du permis de construire qui a été refusée ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858c4
25 juillet 2001
25 juillet 2001
une telle vérification, et ce d'autant plus, selon elle, que les deux écrits contestés ont été effectués à des dates pour le moins suspectes ; Attendu que les écrits contestés sont d'une part la demande
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