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1 709 860 résultats pour « demande d'une partie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

6a0fe610cdc6046d47874630

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance du 10 novembre 2022, le magistrat chargé de la mise en état a radié l'affaire au rôle du greffe à la demande la partie intimée sur le fondement de l'article 524 du cpc.

Source officielle

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TJ

TPTG

6a0f4ef2cdc6046d477b72f8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'appui de son action, la partie demanderesse invoquait notamment la délivrance au preneur du commandement visant les clauses résolutoires insérées dans le contrat de bail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990e9cdc6046d47d37c16

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 07 avril 2025, renvoyée à deux reprises à la demande des parties et retenue lors de l’audience du 15 septembre 2025.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6dbcdc6046d4791a425

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les deux dossiers ont été joints à l’audience, conformément à la demande des parties et en application des dispositions de l’article 367 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafc8bcdc6046d47572982

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Arrêt statuant suivant la procédure gracieuse par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36fd8cdc6046d47adae02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DEMANDES DES PARTIES DEMANDEUR Dans sa requête en date du 7 novembre 2025, le Ministère public relève que les faits relevés à l'encontre de Monsieur [U] [C] peuvent justifier au titre de mesures de faillite

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c173cdc6046d472c0aec

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SNCF RESEAU, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] défaillante I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 18 décembre 2025, la SCI DE LA PENE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02253

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

et l'ont condamnée à leur payer des sommes à titre de dommages-intérêts ; que la société E-Ophta, le ministère public et la CPAM ont relevé appel de cette décision ; Attendu que, pour rejeter les demandes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04778

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

N..., - L'Organisation de Libération de la Palestine, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 8 octobre 2015, qui, dans

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8569cdc6046d473c1f8c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sara BELDENT, avocat au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192f0ecdc6046d4754dfd3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par ordonnance en date du 10 mars 2025, le juge de la mise en état de [Localité 1] a: -Rejeté l'intégralité des demandes des parties, -Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d96105cdc6046d47cfdf55

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

D'UNE PART ET S.A.S.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7eacdc6046d473a9947

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

réserves habituelles de responsabilité et de garantie et qui souhaite que soit statué ce que de droit sur les dépens de l’instance, Vu l’audience du 28 avril 2026 lors de laquelle l’ensemble des demandes

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f612c3cdc6046d4755b6b7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 14 pièces.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a113644cdc6046d47a614c7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

demandes, - chaque partie conserve la charge de ses dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69f2ee3bcdc6046d470d601a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties. Elle a été évoquée à l'audience du 11 février 2026, en présence des deux parties.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210998cdc6046d4708e347

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

L'incident, fixé à l'audience du 4 décembre 2024 a fait l'objet de multiples renvois, à la demande des parties.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6a113b60cdc6046d47a6aa73

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par suite de deux renvois à la demande des parties, l'affaire a été évoquée à l'audience du 25 mars 2026, en présence des parties, représentées.

Source officielle
CC

comm

6137248acd580146774165a8

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

la résolution des conventions les liant au "groupe" Savana ; que le tribunal a rejeté l'ensemble des demandes des parties ; qu'en appel, sept filiales du "groupe" Savana sont intervenues à l'instance,

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0c04bcdc6046d477088d6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

DEMANDES DES PARTIES Aux termes de ses conclusions, M.

Source officielle