emplois mentionnés au 1° de l'article l4 au cours des deux années précédant celle au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement de grade sont classés, sous réserve que ce classement leur soit plus favorable, à l'échelon comportant un indice brut

Article 4

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs agrégés régis par le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS Professeur agrégé

Article 14-1

—

des emplois mentionnés à l'article 14 au cours des deux années précédant celle au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement de grade sont classés, sous réserve que ce classement leur soit plus favorable, à l'échelon comportant un indice brut

Article 27-1

—

emplois mentionnés au 1° de l'article 27 au cours des deux années précédant celle au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement de grade sont classés, sous réserve que ce classement leur soit plus favorable, à l'échelon comportant un indice brut

Article 1

—

avant conditionnement ; - l'état de la production du déchet brut et du colis.

Article D3661-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 36

Code général des collectivités territoriales

g) L'épargne brute s'obtient par la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. II.

Article D5217-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 36

Code général des collectivités territoriales

– Pour l'application de l'article D. 5217-16 : a) La population à prendre en compte est la somme des populations totales, municipales et comptées à part, des communes membres de la métropole, telle qu'elle résulte du dernier recensement connu à la date

Article 3

—

grade supérieur à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions prévues par l'article 25 du même décret, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2022.

Article Annexe 130-A.4

—

estimée Jauge brute calculée Longueur hors tout (cf. définition du décret) Longueur de référence (cf. définition du décret) Largeur (uniquement pour les navires de moins de 15 mètres) Creux (uniquement pour les navires

Article 1

—

Le taux moyen annuel de la prime d'innovation scientifique et technologique instituée par le décret du 31 juillet 2000 susvisé est fixé à 12, 5 % du traitement annuel brut de l'agent.

Article 148

—

Il aborde également les modalités d'intégration du produit intérieur brut des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie dans le calcul du produit intérieur brut français.

Article L218-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 23 > 85

Code de l'environnement

Les peines relatives aux infractions prévues aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 218-11 sont portées à dix ans d'emprisonnement et 15 millions d'euros d'amende pour tout capitaine d'un navire-citerne d'une jauge brute inférieure à 150 tonneaux

Article R224-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 19

Code des juridictions financières

Les premiers conseillers sont classés, lors de leur promotion, à l'échelon comportant l'indice brut égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement.

Article D6252-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 51

Code général des collectivités territoriales

conjointe de changement de nom de l'enfant, du consentement de l'enfant de plus de treize ans à son changement de nom, du consentement d'un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation, pour la transcription, la mention en marge

Article D6352-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 51

Code général des collectivités territoriales

Article 3

—

Le montant brut forfaitaire d'indemnisation par jour et par magistrat est fixé à 125 €.

Article 242-7.05

—

Dispositions supplémentaires applicables aux navires de jauge brute supérieure ou égale à 500

Page 24 · 21 830 résultats

← Précédent Suivant →