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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
680c6be28eda960fba78b30f
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-8
680c6be28eda960fba78b311
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-3
67ef715e8d5c08d4a262e5a4
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1
67fec3317a459da3dcdf0c09
7 avril 2025
7 avril 2025
DIT que l’affaire sera réinscrite par le dépôt de conclusions de reprise volontaire d’instance par les ayants droit de [N] [G].
Source officielleChambre 1-7
679875dd5d0c5ebad4c058f4
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-4
65aa2126a34ad100085817dd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.
Source officielleChambre 3-3
65b4ab967ef77d000880b372
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-8
6a1a7927cdc6046d4775361f
29 mai 2026
29 mai 2026
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-2
6a210ed0cdc6046d4709b2c5
3 juin 2026
3 juin 2026
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9353f
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93870
27 décembre 2016
27 décembre 2016
déclaration d'appel, la demande d'aide juridictionnelle de la partie ayant été rejetée et celle-ci n'ayant pas utilisé de recours contre cette décision ou le moindre acte de désistement ; Vu le défaut de dépôt
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b4b
27 décembre 2016
27 décembre 2016
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b51
27 décembre 2016
27 décembre 2016
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9401a
30 mai 2018
30 mai 2018
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd94705
28 août 2019
28 août 2019
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94777
24 septembre 2019
24 septembre 2019
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.
Source officielleciv3
61372471cd58014677415871
30 mars 2005
30 mars 2005
X... a obtenu contre elle une ordonnance d'injonction de payer à laquelle cette société a formé opposition ; Attendu que pour rejeter des débats les conclusions déposées par la SCI le 26 août 2003,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC005085399
3 mai 2001
3 mai 2001
Après échange et dépôt des conclusions écrites des parties, l’audience s’est tenue le 14 octobre 1994.
Source officielleCH5 -MOINS 10000 HORS JCP
68def2a06af9fd1f809799de
2 octobre 2025
2 octobre 2025
procédure civile, l’instance est interrompue par la décision de convocation en ARA, les parties doivent en suite de l’ARA que ce soit en cas d’accord ou d’échec, accomplir un acte de reprise d’instance par dépôt
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100899
11 septembre 2013
11 septembre 2013
situation de fortune des époux postérieurement à ce jugement et qu'elle a indiqué en tenir compte au moment du divorce, soit en l'espèce, l'appel étant limité à la prestation compensatoire, à la date du dépôt
Source officiellePage 24 sur 24978