Y... avait acheté des chevaux de Bonheur et Mené, et que ces chevaux sont, sans conteste, la création artistique des auteurs que sont Bonheur et Mené, sculpteurs du XIXe siècle et issus incontestablement

ont en outre pris en location les bâtiments industriels de la société d'exploitation des établissements G..., que le matériel a été racheté intégralement par les salariés dans la perspective de la création

de non-concurrence ; que Mme X... a été licenciée pour faute grave le 12 mai 1986 pour ce motif : "Nous avons appris que vous aviez formé le projet de participer, directement ou indirectement, à la création

Fisse, société anonyme, dont le siège est 10, avenue Montaigne à Paris (8ème), 3 ) la société SCM, société créations de magasins, société anonyme, dont le siège est 12, avenue Montaigne à Paris (8ème

d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, qu'un assuré qui allègue avoir occupé un emploi salarié en Algérie entre le 1er avril 1938 et le 31 mars 1953 (soit antérieurement à la date de création

à savoir si, eu égard à la suppression pour raison de sécurité du chauffage de l'immeuble par les conduits de fumée et à son remplacement par un chauffage central collectif à la même époque que la création

[L] fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes, alors : « 1°/ que l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle

les ont faites ; qu'en l'espèce, les avenants n° 1 conclus par les SCI [Localité 1] et [Localité 2] stipulaient notamment que la valeur des terrains serait « calculée comme suit en fonction de la création

postes ; qu'en se bornant à retenir que le retour du salarié à son poste d'origine était impossible, celui-ci ayant été remplacé en atelier et la charge de ce service ne permettant pas d'envisager la création

d'être, ce faisant, sortis de leur mission, qui consistait seulement à évaluer ses parts et non à évaluer le préjudice susceptible d'être causé à la SCP et à ses associés non retrayants en raison de la création

que le prêt était destiné à "la construction d'un immeuble et l'installation d'un magasin", sans rechercher quel était l'objet de ce prêt, qui était à l'évidence exclusivement destiné à financer la création

pour effet notamment de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires ; que dès lors en l'espèce, en déclarant que l'ensemble des travaux, dont notamment la création

attaqué (Grenoble, 10 novembre 1988) de l'avoir condamnée à payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, il était constant et non discuté que, depuis la création

sur la date de commercialisation du modèle imper-capuche, bien que, même à tenir ce modèle pour commercialisé seulement depuis mars 1990, cette date était, de toute façon, antérieure à la prétendue création

manqué à leur obligation de faire et violé l'article 1142 du Code civil ; alors que, d'autre part, la cour d'appel qui constate l'existence de cessions multiples des parts de la société depuis la création

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancien salarié une somme à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que le droit à indemnité de clientèle suppose l'apport et la création

cadre d'un contentieux relatif aux élections professionnelles ; qu'en refusant, pour en déduire que l'employeur était tenu d'inviter par courrier le syndicat Alliance ouvrière qui l'avait avisé de la création

cherché à l'éliminer" ; que la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et que, dans ses conclusions, la société Lemer Pax avait insisté sur la création