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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8ee9ba5988459c4f333
14 janvier 1976
14 janvier 1976
FLORENTIN DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AYANT ENTRAINE LA MORT SANS INTENTION DE LA DONNER.
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b17f
13 juin 1990
13 juin 1990
Patricia, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CREUSE en date du 19 septembre 1989 qui pour coups ou violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner, l'a condamnée
Source officiellecr
6079a7f69ba5988459c4b6f0
26 juillet 1977
26 juillet 1977
(ANDRE), LA SOCIETE DES PANNEAUX DE CORREZE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES (CHAMBRE CORRECTIONNELLE), EN DATE DU 9 JUILLET 1976, QUI, POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, A CONDAMNE X
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb7d
6 janvier 1981
6 janvier 1981
GERARD, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS, DEUXIEME CHAMBRE, EN DATE DU 10 MAI 1979, QUI, STATUANT SUR LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DES COUPS A LUI PORTES PAR Y...
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61372546cd5801467741c664
15 février 1994
15 février 1994
Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 58 et 309 du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du chef de coups
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c4c8
17 avril 1985
17 avril 1985
(ANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE L'ORNE EN DATE DU 17 MAI 1984 QUI L'A CONDAMNE A ONZE ANNEES DE RECLUSION CRIMINELLE POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AYANT ENTRAINE LA MORT SANS INTENTION
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e3b4
13 juillet 1967
13 juillet 1967
(LEON), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE L'ILLE-ET-VILAINE, EN DATE DU 23 FEVRIER 1967, QUI, POUR VIOL, COMPLICITE DE VIOL ET COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, L'A CONDAMNE A 8 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b893
16 février 1984
16 février 1984
IRRECEVABILITE DU POURVOI FORME PAR : - LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE, PARTIE INTERVENANTE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA GUADELOUPE EN DATE DU 7 FEVRIER 1983
Source officiellecr
61372536cd5801467741be61
6 novembre 1989
6 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme
Source officiellecr
6137257bcd5801467741e200
6 février 1995
6 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleciv1
61372321cd58014677405d40
16 juin 1998
16 juin 1998
ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, le 5 octobre 1990, Sandrine X..., alors âgée de 15 ans, a été victime d'un viol et de coups
Source officielleciv2
61372239cd580146773fb3c7
5 octobre 1994
5 octobre 1994
LA COUR, en l'audience publique du 23 juin 1994, où étaient présents : M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4373
4 mai 2004
4 mai 2004
Royaume-Uni (déc.) - 517/02 Décision 4.5.2004 [Section IV] Article 5 Article 5-1-e Aliéné Sortie retardée d'un condamné détenu en hôpital psychiatrique: recevable La requérante, qui avait été condamnée pour coups
Source officiellecr
61372505cd5801467741a50b
12 avril 1988
12 avril 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bf82
23 octobre 1984
23 octobre 1984
DE VOL AGGRAVE COMMIS AVEC VIOLENCE AYANT ENTRAINE UNE INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL SUPERIEURE A HUIT JOURS, VIOL COMMIS SUR UNE PERSONNE PARTICULIEREMENT VULNERABLE EN RAISON DE SON ETAT MENTAL, COUPS
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007875471
20 octobre 1995
20 octobre 1995
ordonner la fermeture pour une durée de trois mois du débit de boissons "Le Damier" géré par la société "Loisirs région aixoise" s'est fondé sur ce qu'un employé de l'établissement avait été l'auteur de coups
Source officiellecr
61372557cd5801467741ce55
2 juillet 1991
2 juillet 1991
procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre du chef du délit de coups
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007683312
6 avril 1979
6 avril 1979
EST FONDEE SUR CE QUE L'INTERESSE S'EST RENDU COUPABLE DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES LE 4 AVRIL 1973 ET DE SOUSTRACTION FRAUDULEUSE D'OBJETS DIVERS LE 30 MARS 1974 ; QU'EN ESTIMANT QUE CES FAITS, AUXQUELS
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c621
10 mai 1984
10 mai 1984
ET BLESSURES VOLONTAIRES, A DECLARE QU'IL EXISTAIT CONTRE L'INCULPE CHARGES SUFFISANTES D'AVOIR TENTE DE DONNER VOLONTAIREMENT LA MORT A GILLES Y... ; AUX MOTIFS QUE LES DEUX COMPLICES, APRES LUI AVOIR
Source officiellecr
613725fccd580146774220fc
19 septembre 2001
19 septembre 2001
pris de la violation des articles 121-6, 121-7, 222-13 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Martine Y... coupable de complicité du délit de coups
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