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42 MUTUALITE ET COOPERATION.

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2023 aux torts de LA France MUTUALISTE ; - Condamner LA FRANCE MUTUALISTE à verser à la société S&CO la somme de 10.000 € HT en réparation des coûts engendrés par la recherche de locaux alternatifs; -

construire pour le compte des consorts X... une maison d'habitation avec un mur de soutènement ; que, celui-ci s'étant, en avril 1988, en partie effondré, les maîtres de l'ouvrage et leur assureur, La Mutualité

mutuelle EOVI MCD, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations

siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 19-13.422 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2019 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

1983, auprès de la société Norwich Union Life insurance un contrat, dont le terme a été fixé au 31 décembre 2012, prévoyant le paiement d'un capital différé à l'issue d'une période de trente ans de cotisations

bourguignonne - Services de soins et d'accompagnement mutualistes (MFB-SSAM) ; 2°) de mettre à la charge de l'ARS Bourgogne Franche-Comté et du département de la Nièvre le versement d'une somme de 6

MUTUALITE FRANCAISE, a émis plusieurs contraintes à l'encontre de Robert X... en recouvrement de la somme de 64. 487 € représentant les majorations de retard liées au paiement tardif des cotisations dues

sociale agricole (MSA) de Franche-Comté, 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs, défenderesses à la cassation.

N° RG 23/02410 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDLX Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume FALLOURD, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 54, Copie

En ce qui concerne la définition des prestations financées et gérées de façon mutualisée : 4.

société mutualiste SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE est tenue de verser à [P] [E] viagèrement la rente d'invalidité, CONDAMNE la société mutualiste SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE à verser à [P] [E] la somme de

SOCIALE AGRICOLE" ; CONS.

intérieur de fonctionnement de différents services de la Mutualité 64 déposé au conseil de prud'hommes de Bayonne le 1er août 2002, stipulait que «les sanctions sont prises par le directeur de la Muutalité