Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

du 3 avril 1991 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du VAR, des chefs de vols qualifiés, séquestration de personne et délits connexes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

000 francs d'amende, la seconde, à un an d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique

la société André Rumeau dont le fonds de commerce a été racheté le 1er août 1993 par la société Rumeau fish trading ; Qu'il a été licencié le 9 septembre 1996 pour faute grave ; Sur le moyen unique

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Claude A..., Les demanderesses aux pourvois n° B 97-13.683 et X 97-15.703 invoquent, à l'appui de leurs recours, chacune, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

conducteur, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende et a prononcé la suspension du permis de conduire pour une durée de 1 an ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société SCAED fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Champignonnière des Tilleuls a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt

X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des établissements Marchat, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 mai 1995), M.

que la société Continental Airlines Inc ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation proposé pour Claude X..., Xavier Y..., Laurent Z... du A..., Henri B... et Jacques C... et sur le moyen unique

X... a été engagé en qualité de responsable de rayon par la société Sogara ; que, par lettre datée du 24 juin 1993, il a été convoqué à un entretien préalable et que, par lettre portant la date du 2 juillet

X... n'avait pas été régulièrement convoqué à l'audience ; Mais attendu que la convocation à l'audience d'appel peut selon l'article 10 du décret du 12 novembre 1991 être faite par tous moyens ; que

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Atendu que M.

cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à Mme Françoise Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

CHANET, les observations de la société civile professionnelle NICOLAYet de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique