procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé le jugement sur la déclaration de culpabilité de la demanderesse du chef, d'usage de chèque contrefait

vente en octobre 2009, à la société Sotheby's ; que le tableau a été adjugé à un collectionneur ; qu'une enquête des services de police allemands a mis en évidence un vaste trafic d'oeuvres d'art contrefaites

Z... au poste de contremaître ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

X..., entré le 6 mars 1972 au service de la société Kolen et Delhumeau, s'est vu attribuer par cette société la qualification de contremaître catégorie A, niveau 4, échelon 3, coefficient 285 ; qu'il a

122-5 du Code du travail, Attendu que la sentence attaquée a débouté la Société des Etablissements Fuchs de la demande en paiement d'un complément de préavis qu'elle avait formée contre Dorat, contremaître

[R] contremaître principal N plus 1 de M. [U] , et M. [U] lui-même.

date de l'engagement de la procédure de consultation des représentants du personnel sur le projet de réorganisation, au motif inopérant que ce projet prévoyait la suppression de tous les postes de contremaître

à vérifier personnellement le bon calage de chacun des camions qui quittent l'usine ; qu'il doit simplement veiller à ce que la bonne méthode de calage soit donnée à ses ouvriers et à ce que des contremaîtres

pénale puisqu'à la date où ceux-ci ont été entendus, c'est-à-dire respectivement les 13 et 25 mai 1992, les agents de la SCPP et de la SDRM avaient surabondamment démontré l'existence de phonogrammes contrefaits

DE L'ENTREPRISE DONT LA VICTIME ETAIT L'OUVRIER, EN RAISON DE LA FAUTE COMMISE PAR LEDIT CONTREMAITRE QUI AVAIT CONCOURU A LA REALISATION DE CET ACCIDENT DU TRAVAIL, L'ARRET ATTAQUE AVAIT L'OBLIGATION

décision est l'apanage du chef d'entreprise, aucun abus de pouvoir n'étant démontré, avait permis de conserver seulement deux lignes de fabrication sur quatre, sous la responsabilité de deux contremaîtres

X... de l'ensemble de ses demandes, énonce que le salarié se borne à procéder par voie d'affirmation sur les propos qu'aurait tenus le contremaître de la société des Tuyaux Bonna sur son éventuelle embauche

S... étaient contrefaits, sans s'expliquer concrètement sur quelles mentions portaient ces falsifications et en quoi la date de naissance qui y était rapportée était inexacte et devait conduire à écarter

[N] [U], ont contrefait ensemble le projet Topique » ; qu'en énonçant que l'action introduite par les exposants à l'encontre de l'association MJC de [Localité 2] ne « concerne expressément que la deuxième

constituait pas une infraction au moment du dépôt de cette plainte, n'a pas donné à sa décision de motifs suffisants ; "alors que, d'autre part, il n'y de faux punissable qu'autant que la pièce contrefaite

constater un droit, en l'espèce un permis de conduire établi au nom de Franck Y... sachant qu'il était falsifié et l'a ensuite déclaré coupable d'avoir, le même jour, fait usage de ce permis de conduire contrefait

caractérisée (arrêt p. 6 et 7) ; 1) " alors que, d'une part, comme le constatait la Cour, l'expertise graphologique avait conclu qu'Ernesto A... avait lui-même signé le document dénoncé comme contrefait

Z..., ancien salarié de la société Promenades, ne sont pas utilement démenties par la partie civile ; "que, dans ces circonstances, et à défaut de pouvoir déterminer l'auteur des signatures contrefaites