2, 3 et 4 de la convention-type, en procédant aux recensements prévus par ces articles ; que si les articles L. 322-4-7 et L. 322-4-8-1 du code de travail font obstacle à ce que l'Etat conclue des contrats

H..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° K 19-13.517 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Q...

EXPOSE DU LITIGE Monsieur Frédéric X... a été embauché le 1er mars 1995, par l'Association Institution SAINT MARTIN, dans le cadre d'un contrat emploi solidarité, en qualité de surveillant, puis à compter

-1 du code du travail, les contrats en cause contrat « emploi solidarité », contrat « emploi consolidé » puis « contrat d'accompagnement dans l'emploi » sont des contrats de travail de droit privé ;

[H] [W] [B] [T] et Mme [S] [T] [C], qui se sont engagés solidairement en vertu de l’article 14 du contrat intitulé « Solidarité des preneurs », un local à usage d'habitation situé [Adresse 5], moyennant

Mme A a intégré les effectifs de la commune de Villeneuve-d'Ascq le 2 août 1993 dans le cadre d'un contrat emploi solidarité puis d'un contrat à durée indéterminée.

B a été recruté, par des contrats emploi solidarité puis par des contrats d'engagement dans l'emploi, par le lycée Jean-Henri Fabre à Carpentras, du 1er mars 2010 au 14 juillet 2012. M.

les premiers juges ont constaté que l'ensemble des fiches de paie de l'appelante précise une durée de travail à concurrence de 30 heures mensuelles ; que les contrats de travail ont tous été signés par

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 3 février 2009), que Mme X..., a été engagée par la caisse primaire d'assurance maladie du Lot (CPAM) le 10 avril 1996 en qualité d'employée administrative par contrat

Initialement recrutée selon un contrat emploi solidarité, elle a souscrit plusieurs contrats à durée déterminée du 1er mai 2000 au 30 juin 2012 puis un premier contrat d'engagement à durée indéterminée

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 février 2008) que Mme X..., employée par le lycée Fourcade en qualité d'aide documentaliste sous contrat

la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du NCPC ; Attendu que Bernadette X... prie la Cour : - de dire et juger qu'en application de l'article R. 323 - 63 - 5 du Code du travail le contrat

des docteurs à temps partiel en date de mai 1993 ; un certificat de travail de la société Azur Restauration pour un emploi d'agent de service du 2 avril 2001 au 28 février 2002 ; un justificatif d'un contrat

EXPOSE DU LITIGE Le 1er septembre 2000, [Y] [E] a été embauchée par l'Association ATELIERS DE LA RUE RAISIN à temps partiel selon contrat emploi solidarité d'une année puis par contrat emploi consolidé

[P] a été engagé, par le centre équestre, en qualité d'agent d'entretien des box, dans le cadre d'un Contrat Emploi Solidarité, du 11 février 2002 au 11 février 2003 ; qu'il a ensuite bénéficié d'un contrat

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté contesté doit être écarté. 3.

Il accomplissait depuis le 1er janvier 2003 un contrat emploi solidarité à échéance au 30 juin 2003 soit 7 jours après l'accident.

le 1er juillet 1998 par l'association Office du tourisme de Thueyts, aux droits de laquelle vient l'association Office du tourisme du Val d'Ardèche, en qualité d'hôtesse d'accueil dans le cadre d'un contrat