Codes de loi français

Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique " Eau-de-vie de cidre de Normandie " est homologué.

Article Annexe II

SUBSTANCES PRIORITAIRES A SURVEILLER DANS LES EAUX DE SURFACE AU TITRE DE LA DIRECTIVE CADRE SUR L'EAU

Article ANNEXE I

DÉFINITION DU TYPE DE PISCINE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRÔLE SANITAIRE ET DE LA SURVEILLANCE DES EAUX DE PISCINE

Article 5

-Les produits chlorés suivants sont autorisés à être employés pour la désinfection des eaux de piscine :

Article ANNEXE 3

LIMITES ET RÉFÉRENCES DE QUALITÉ DE L'EAU DESTINÉE À ALIMENTER LE DISPOSITIF DE TRAITEMENT DES EAUX DE PISCINE

Article Annexe V

MÉTHODOLOGIE DE SÉLECTION DES STATIONS D'EVALUATION POUR LE PROGRAMME DE CONTRÔLE DE SURVEILLANCE DES EAUX SUPERFICIELLES CONTINENTALES

Article D1332-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 93

-L'alimentation en eau des bassins est réalisée par de l'eau neuve et de l'eau recyclée.

Article R1321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 06

La présente section est applicable aux eaux destinées à la consommation humaine définies comme :

Article 1

Sauf pour les eaux-de-vie bénéficiant des appellations d'origine contrôlées Cognac ou Armagnac, les eaux-de-vie définies ou contrôlées par les décrets pris en exécution des articles 21 du décret-loi du 30 juillet 1935 et 1er de la loi du 13 janvier 1941

Article GZ 22

D'autre part, il est interdit d'installer un chauffe-eau non raccordé dans des locaux sanitaires (douches, toilettes, etc.).

Article Annexe II

. - Fréquence minimale des prélèvements et échantillons d'eau et d'analyses portant sur les eaux conditionnées, Tableau 3. - Fréquence minimale des prélèvements et échantillons d'eau et d'analyses portant sur

Article L1412-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 07

L'exploitation des services publics de l'assainissement des eaux usées et de la gestion des eaux pluviales urbaines peut donner lieu à la création d'une régie unique.

Article 3

-L'indice nouveau majoré à retenir est celui afférent à l'indice brut 1015 pour les grades et emplois suivants : -vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ; -président de section du Conseil général du génie rural, des eaux

Article 5

Pour les aires de service de catégorie 2 telles que définies à l'article 2, les services de distribution d'énergies usuelles et d'alimentation peuvent être assurés à proximité immédiate de l'autoroute, à condition d'être clairement signalés.

Article 5

Les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses de surveillance de la qualité des eaux pris en compte dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux doivent respecter les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif au programme de tests

Article 51-17

Le bilan établi par l'exploitant en application de l'article L. 163-5 du code minier, précise notamment les coordonnées des points de rejets dans le milieu naturel des eaux de toute nature, à l'exception des eaux de ruissellement ne présentant pas de

Article 5

Les eaux du domaine public comprises dans la circonscription du port autonome sont, au point de vue de la police de la pêche, régies par les mêmes règles et placées sous la surveillance des mêmes services que les eaux des voies navigables (Rhin ou canaux

Article Annexe

Teneur en eau .............................................................. Teneur en cendres .........................................................

Article ANNEXE V

permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ; Vu la demande présentée par Décide : Nom : Prénom : Pour les catégories suivantes : Option côtière Délivrée le Extension hauturière Délivrée le Option eaux

Article L213-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 41

En application du principe de prévention et du principe de réparation des dommages à l'environnement, l'agence de l'eau établit et perçoit auprès des personnes publiques ou privées des redevances pour atteintes aux ressources en eau, au milieu marin et