et 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 783 de ce code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 avril 2001), que Mme X..., propriétaire d'une maison avec jardin, contiguë

[S] est propriétaire de plusieurs parcelles, dont certaines bénéficient de deux servitudes conventionnelles de passage grevant les parcelles contiguës, appartenant à M. [M]. 2.

M. et Mme [Y] ont reconventionnellement revendiqué la propriété, par l'effet de la prescription acquisitive abrégée, d'une bande de terrain contiguë à leur propriété et séparée du fonds voisin par un mur

[B], propriétaire de la parcelle contiguë, d'un hangar accolé obstruait tant les entrées de lumière que les ventilations de son bâtiment et constituait un trouble anormal de voisinage, le GAEC l'a assigné

[T] est propriétaire de parcelles contiguës situées en zone N du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Brie-Comte-Robert (la commune), sur lesquelles il s'est installé avec Mme [E]. 2.

répartition des paiements du 11 décembre 1992, faisant apparaître au profit de la société Delta ingénierie un paiement de 1 394 995,25 francs en contrepartie d'études d'avant projet hors viaduc et remblais contigus

possessoire intentée par les consorts Z... en vue d'obtenir la remise en état d'une canalisation servant à l'évacuation, à travers le fonds des consorts A..., des eaux pluviales provenant de leur fonds contigu

d'appel constate que, dans la cave appartenant à la société Royale Pierre, M. et Mme Claude Z... ont installé le magasin frigorifique de leur commerce de boucherie, dont la boutique dépend de l'immeuble contigu

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 23 avril 1993) de fixer la limite séparative de leur propriété et des terrains contigus

vente par adjudication à des propriétaires différents des biens des consorts X..., une servitude de passage a été constituée sur le lot numéro 2 devenu la propriété des consorts Y... au profit du lot contigu

respecter la situation juridique créée par le contrat ; que le bail emphytéotique de l'espèce date du 22 juillet 2008 ; que le bornage amiable de l'héritage de la commune de [Localité 11] et du fonds contigu

tirait toutes conséquences utiles quant à sa garantie, la cour d'appel a méconnu son caractère d'ordre public et a violé l'article L. 1224-1 du code du travail ; 4°/ que le principe fondamental de continuité

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 novembre 2001), que M. et Mme X..., propriétaires d'un fonds contigu

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 février 2003), qu'arguant de la réalisation par Mme X..., leur voisine, d'importants travaux de décaissement qui avaient empiété sur leur fonds contigu

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 septembre 2018), que Mme F... est propriétaire d'un terrain bâti contigu à une parcelle appartenant à Mme C..., sur laquelle celle-ci a fait bâtir un pavillon

X... en réparation de dégâts causés dans son appartement à l'occasion de travaux effectués dans un appartement contigu, occupé par M.

Y... la parcelle cadastrée A 1567 sur laquelle sont édifiés des bâtiments agricoles et qui est contiguë à celle cadastrée A 1568 restant appartenir à celui-ci ; qu'ils ont assigné M.

les époux X..., qui avaient saisi le 28 avril 2004 le juge des référés du tribunal de grande instance d'une demande de bornage à l'encontre de Mme Colette Y..., née Z..., propriétaire d'une parcelle contiguë