Le Corroller conseiller rapporteur, M.

En ce qui concerne le secteur d'activité des Structures & Tribunes pour Ia France le chiffre d'affaires à fin juin 2020 s'établit à 32,5 M€ contre 68,2 M€ en 2019.

[Z] architecte de la copropriété, a alors mandaté au mois de janvier 2021 la société Structura-Lab, bureau d'études structure - bois- métal, pour une étude de vérification structure.

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Guerlot, conseiller référendaire rapporteur, M.

"qui reconnaît devant les enquêteurs avoir modifié les structures des bâtiments en cours de construction et qui n'a pris aucun contact préalable avec la direction de l'Equipement, a délibérément violé

Coeuret, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Bouret, Gillet, conseillers, Mmes Andrich, Slove, Farthouat-Danon, conseillers référendaires, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Chagny, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mme Girard, M.

Villien, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Cachelot, Martin, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Cobert, M.

Peyrat, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Toitot, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M.

(la SCP) dont les membres sont inscrits au barreau de Beauvais, a été autorisée à ouvrir un cabinet secondaire à Compiègne ; que, par décision du 14 mars 2004, le conseil de l'Ordre des avocats à ce barreau

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, M.

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme R...

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Sandra

-Monsieur Morel, Conseiller

Gilles PACAUD, Président Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Mme Solange LEBAILE, Conseiller

condamné à payer diverses sommes à titre de rappels de salaires de janvier 1999 à octobre 2004 et de congés payés afférents alors, selon le moyen : 1 / que la maxime "à travail égal, salaire égal" ne concerne

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ott, conseiller rapporteur, M. Rinuy, conseiller le plus ancien faisant fonction de doyen, Mmes Sommé, Bouvier, M.