X... qu'elle n'avait jamais rencontré auparavant et qu'elle mettait pourtant en cause formellement, tant à l'issue d'une présentation derrière une vitre sans tain, que lors d'une confrontation avec celui

; que la Cour relève que Patricia Y... a maintenu ses accusations précises et circonstanciées, tant devant les militaires de la gendarmerie qu'au cours de l'instruction et, notamment, lors de la confrontation

Au cours des auditions ou confrontations, l'avocat peut prendre des notes.

l'ordre public à caractère exceptionnel, qui perdure à ce jour ; qu'à ce stade de l'information, des investigations restent à effectuer pour parfaire la manifestation de la vérité, notamment des confrontations

Z... n'a pas comparu lors d'une confrontation ordonnée par le juge d'instruction à la suite d'une erreur de date, ni à une autre confrontation prévue le 5 octobre 2000 ; qu'il n'en demeure pas moins que

entre les trois prévenus n'apporte aucun élément nouveau par rapport à la confrontation organisée le 1er avril 2000 par le juge d'instruction entre Lucien Y... et Jean-François Y... et en l'absence, pour

qu'en effet, en prononçant ainsi, soit l'arrêt anticipe sur le verdict en tant que la déclaration de culpabilité suppose l'affirmation de la vérité des faits, soit il reconnaît la nécessité de la confrontation

preuve de l'acte fautif qu'il impute à son concurrent ; qu'en retenant qu'il appartenait à la société de Distribution alsacienne d'établir qu'elle ignorait l'existence des dispositions contractuelles conférant

décision de renvoi ; qu'au soutien de sa demande, Vincent X... a fait valoir que les faits allégués étaient anciens, que sa situation actuelle ne lui permettait pas d'assister utilement ses proches, confrontés

CONFORT SECURITE + Nature affaire : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSES : Madame [B] [S] née le 13 mai 1967 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1]

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 février 2020), la société Pierre Vandermeys, propriétaire des locaux donnés à bail à la société Innove confort, lui a délivré un commandement de payer des loyers en

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moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 29 janvier 1999) d'avoir jugé le licenciement fondé sur une faute grave alors, selon le moyen : 1 / qu'en motivant sans confrontation

cautionnements personnels des cédants envers la banque est un acte clair qui n'exige pas d'interprétation ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel qui a nié l'exigence d'interprétation de deux actes que leur confrontation

participé à l'altercation ayant opposé les occupants du véhicule à son groupe d'amis avant que le conducteur du véhicule ne le lance sur ces derniers, ce dont il résultait qu'en participant à la confrontation

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était le support nécessaire, alors « que dès le début de la garde à vue, la personne gardée à vue peut demander à être assistée par un avocat et demander que l'avocat assiste à ses auditions et confrontations

complément d'information n'apparaît pas, en conséquence, utile à la manifestation de la vérité ; "alors que tout accusé a droit à interroger ou faire interroger les témoins à charge qui n'ont pas été confrontés