Dans le cadre de la procédure de paiement de droit commun, qui conduit à un paiement direct au bénéficiaire d'un bonus écologique pour les voitures particulières neuves, prévu à l'article D. 251-1 du code de l'énergie, toute demande de versement est transmise

Article L554-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 39

Code de l'environnement

l'intérieur du périmètre défini par le titre minier ; 2° Les canalisations constitutives des ouvrages hydrauliques tels que les barrages hydroélectriques, les réseaux d'adduction d'eau potable, d'assainissement, d'eaux pluviales ou d'irrigation et les conduites

Article 223 a-II-2/07

—

Dispositions spéciales dans les locaux de machines NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article Annexe

—

ainsi que de la maintenance corrective et/ou préventive d'appareils, d'équipements, d'installations ou de systèmes à forte composante électronique, numérique, informatique et/ou micromécanique (exemples : monnayeurs, caisses enregistreuses, machine à

Article 7

—

Le certificat de spécialisation option " pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité " est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application des dispositions du code du travail.

Article 3

—

Les professeurs de l'enseignement maritime appartenant à la branche B peuvent être chargés de l'enseignement des matières suivantes: mathématiques, mécanique, machine, technologie, thermodynamique, électricité, électronique, automatique.

Article 11-2

—

Les candidats ayant suivi le cursus mentionné au 4° de l'article 4 peuvent demander la délivrance du diplôme d'officier chef de quart machine sous réserve de remplir les conditions suivantes :

Article R4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 08

Code du travail

Les machines neuves ou considérées comme neuves au sens de l'article R. 4311-1 sont soumises aux règles techniques prévues par l'annexe I figurant à la fin du présent titre.

Article R4313-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 12

Code du travail

La demande d'examen CE de type ne peut être introduite par le fabricant ou l'importateur qu'auprès d'un seul organisme notifié dans la Communauté européenne pour un modèle de machine ou d'équipement de protection individuelle.

Article Annexe 221-II-2/A.1

—

en acier et un espace convenable doit être aménagé entre la mousse et la tôle ou le conduit de protection. 3.4 Sauf pour les usages prévus au paragraphe 3.2, la mousse doit être d'un type auto-extinguible suivant une norme acceptée.

Article Annexe art. 2

—

Ces opérations doivent être conduites et, le cas échéant, renouvelées de façon à assurer l'élimination complète des boues.

Article L519-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 35

Code monétaire et financier

Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement doivent se comporter d'une manière honnête, équitable, transparente et professionnelle en tenant compte des droits et des intérêts des clients, y compris des clients potentiels.

Article 9

—

Un conduit collectif doit comporter un conduit collecteur et des raccordements individuels de hauteur d'étage, chacun de ces derniers ne desservant qu'une pièce.

Article 229-II-1.35

—

L'énergie électrique disponible doit être suffisante pour alimenter tous les services essentiels à la sécurité en cas de situation critique, compte tenu des services qui peuvent avoir à fonctionner simultanément.

Article 1

—

Officier chargé du quart machine, second mécanicien et chef mécanicien exerçant ses fonctions à la machine à bord d'un navire de commerce ou de plaisance armé avec un permis d'armement d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW ; 3.

Article 12

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1° Les modules mentionnés au 1° de l'article 5 sont réputés acquis par tout titulaire d'un brevet en cours de validité permettant d'exercer des fonctions d'officier chargé du quart à la machine à bord de tout navire armé au commerce d'une puissance propulsive

Article 3

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Etudier et développer une application d'interface Homme Machine ou de supervision d'une installation ou d'un équipement avec des outils informatiques. 3. Mettre en service une application d'automatisation d'une installation ou d'un équipement.

Article ANNEXE 1

—

(40 heures de conduite et 4 heures de commentaires pédagogiques), 11 heures pour la pratique individuelle de la conduite (10 heures de conduite individuelle et 1 heure de commentaires pédagogiques) et, lorsque deux stagiaires sont présents simultanément

Article 1

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- Arrêté du 14 octobre 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 3 Les certifications des organismes de formation de l'enseignement agricole, en cours antérieurement à la publication du présent arrêté, et effectuées sur la base du référentiel Engagement de service

Article 2

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Sont instituées auprès du ministre chargé de la formation professionnelle les commissions professionnelles consultatives ci-dessous énumérées : 1° Bâtiment et travaux publics ; 2° Métallurgie, mécanique, électricité, électronique, conduite de production

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