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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401057_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Il n'est pas contesté que ses charges fixes mensuelles s'élèvent à 11 272 euros et qu'au 26 février 2024, les comptes de la société présentent un compte débiteur d'un montant de 4 399 euros.
Source officielleChambre civile section B
68e9e7c71cc27cf28f9096b6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, 31 euros -période du 4 juillet 2018 au 31 décembre 2019': compte débiteur de 2627, 45 euros -période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020': compte créditeur de 2031, 78 euros -période du 1er janvier
Source officielleChambre Commerciale
63c1089dbf9fd47c90a139bc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A compter du début de l'année 2018, le compte professionnel de la société VV Concept a fonctionné en position débitrice, et le 6 mars 2018, cette société a été placée en liquidation judiciaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61639209c171f9a1fe14c64b
14 décembre 2010
14 décembre 2010
, et pas seulement les sous-comptes débiteurs, d'établir le prix de cession de la société FONCIA GESTION IMMOBILIÈRE ILE DE FRANCE selon la méthode décrite dans le protocole de cession du 24 mars 2004,
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abd7cccdc6046d47cf956c
9 avril 2025
9 avril 2025
et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 12/02/2025 LES
Source officiellePCP JTJ proxi fond
659d9d7daa704a07f49343dc
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le cas échéant, le prestataire de services de paiement du payeur rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e94fe33ea43407b91050f0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
soupçonner une fraude de l’utilisateur du service de payement et s’il communique ces raisons par écrit à la Banque de France Le cas échéant le prestataire de services de payement du payeur rétablit le compte
Source officielleChambre civile section A
697b0b60cdc6046d4712484b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[K] n'a souffert d'aucun préjudice dû à l'imputation de ses versements, dès lors qu'elle produit dans ses conclusions un tableau comportant le détail des versements pour son compte débiteur n°109/[Numéro
Source officielle1ère Chambre
642fb5f4cece1704f57474b2
6 avril 2023
6 avril 2023
Le Crédit agricole a procédé à plusieurs virements du compte créditeur de la SCI Virginie au bénéfice du compte débiteur de la SARL 4P, selon les modalités suivantes: - virement en date du 13 août 2016
Source officielle9ème chambre 2ème section
695eb3d5cdc6046d478ad69a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
déclaration de créance adressée au liquidateur judiciaire à hauteur de 359.943,09 euros par lettre recommandée avec AR du 4 mars 2025, réceptionnée le 7 mars 2025, à laquelle sont annexés les relevés du compte
Source officielleChambre 07
69f20347cdc6046d47f6ef30
14 janvier 2025
14 janvier 2025
tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » (1) Compte courant débiteur : En l'espèce, la SARL SPECIAL CHARPENTE a ouvert un compte courant dans les livres de BNP Paribas ainsi que l'atteste le
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac03
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Au cours de l'année 2002, la banque a demandé à la société NORDFROID SERVICES de réduire le montant du solde débiteur de son compte.
Source officielle6ème Chambre
6431066028558704f52e69e1
6 avril 2023
6 avril 2023
[U] [X] à lui payer les sommes suivantes : - 2.069,49 euros outre intérêts légaux à compter du 27 janvier 2021, au titre du solde débiteur du compte courant n°102780731700021440801, - 977,27 euros
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258f1a2370d151415abdd
10 octobre 2013
10 octobre 2013
d'exclusivité querellé, une avance minimale garantie sous la seule condition de ne la devoir qu'au jour de l'entrée en studio pour l'enregistrement de l'album inédit suivant, voire même dans l'hypothèse d'un compte
Source officiellecomm
6079d3609ba5988459c58b5d
28 juin 1983
28 juin 1983
AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS PHYDOR QU'ELLE A DIRECTEMENT REMIS LE 6 DECEMBRE 1977 A LA BANQUE CENTRALE DES COOPERATIVES (LA BCC) QUI EN A AUSSITOT CREDITE LES ETABLISSEMENTS PHYDOR QUI AVAIENT UN COMPTE
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86132
5 février 2002
5 février 2002
de la vente devait lui être adressé ; un autre courrier du 5 JANVIER 2000 l'informait de l'enlèvement et de la vente des animaux et il était demandé à la CAVAC d'adresser une situation détaillée du compte
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5fe
5 février 2002
5 février 2002
de la vente devait lui être adressé ; un autre courrier du 5 JANVIER 2000 l'informait de l'enlèvement et de la vente des animaux et il était demandé à la CAVAC d'adresser une situation détaillée du compte
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300630_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il résulte de l'instruction que, lors de la vérification, le service a constaté que de la taxe sur la valeur ajoutée collectée figurait aux comptes n° 411, " Clients ", et n° 467, " Autres comptes débiteurs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01212
8 juillet 2015
8 juillet 2015
du compte de l'artiste, sans rechercher si le solde débiteur du compte de redevances de Mme X... n'était pas, précisément, constitué de la part non récupérée des avances sur redevances relatives aux albums
Source officiellePCP JCP ACR référé
669ff4afd9953d09165b56de
19 juillet 2024
19 juillet 2024
indemnité d'occupation majorée et qu'il n'est pas justifié de la réalisation du virement opéré le 5 juin 2024 par le défendeur, ce dernier apparaissant " en cours " dans les " opérations à venir " avec un compte
Source officiellePage 24 sur 30011