Mollard, conseiller doyen, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Bonnal, président, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

février 1984 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnités de rupture, alors, selon le pourvoi, que la faute grave se trouvait exclue dès lors que le comportement

Marie-Irène Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée

Charmoillaux, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application

X... devant le tribunal pour enfants, du chef de complicité d'assassinat, était composée de M. Allard, président de la chambre de l'instruction, M. Stoltz, conseiller et M.

X... ne pouvait pas demander réparation du préjudice qui résultait de la cessation d'une activité illicite, la cour d'appel qui ne justifie pas que l'infraction commise par M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, Mme Vassallo, première avocate générale, et Mme Maréville, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en

Yvette, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

était titulaire ; que les parties sont convenues, conformément aux dispositions de l'article 1592 du Code civil, de confier la détermination du prix de cession à l'arbitrage d'un collège d'experts composé

indéterminée, pour 195 heures de travail par mois ; que, le 27 juillet 1999, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel de salaire et d'une indemnité de repos compensateur

présidente, Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire rapporteure, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme Tifratine, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée

conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Deltort, conseillère rapporteure, Mme Cavrois, conseillère, et Mme Dumont, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

président, Mme Ott, conseiller rapporteur, Mme Chammey-Coulet, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

de la violation des articles L. 992-1 du Code de l'organisation judiciaire, 191, 216, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la chambre d'accusation qui a statué était ainsi composée

la juridiction ayant statué, l'arrêt qui fait état pour l'audience des débats et pour celle du délibéré et du prononcé de la décision de deux compositions différentes sans faire état d'une reprise des

de cassation pris de la violation des articles 14 de la loi du 10 mars 1927, 191, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; d "en ce que l'arrêt attaqué ne précise pas le nom des magistrats ayant composé

. ; "alors que la chambre des appels correctionnels est composée d'un président et de deux conseillers en vertu de l'article 510 du Code de procédure pénale ; que l'arrêt indique que la Cour était composée