recommandée avec demande d'avis de réception et par lettre simple ; que cette convocation vaut citation ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans qu'il ressorte de ses constatations que Mme X..., non comparante

intérêts légaux, alors « que tout jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens ; que le premier président, qui a constaté que la société Le Narval était comparante

[P] [S], représentant légal comparant en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil

Maître [Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier J], greffier associé; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE : LES 2 INSEPARABLES SARL [Adresse 1] Non comparant

[M], [Z] [G] DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE DORDOGNE -LOT ET GARONNE [Adresse 1] comparant par Mme [R] [K] DEFENDEUR M.

variations importantes des déclarations de l'accusé au cours de la procédure d'information, la durée de sa détention provisoire n'est pas excessive ; qu'il y a lieu par ailleurs de relever qu'il doit comparaître

commutation posé est spécifique aux machines de la société Leroy-Somer, puisque d'autres groupes Ward-Léonard, de même puissance et de même utilisation, fonctionnent sans difficulté sur des sites comparables

des formalités administratives imposées par l'article 7 du Code des courses, lors de la vente d'une cheval de trot, était exclusivement due au vendeur, d'autre part que la carte d'immatriculation comportant

X... ne lui permettent pas de se voir reconnaître la qualité de combattant ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que M.

I. - Sont considérés comme combattants les militaires des armées françaises et les membres des forces supplétives françaises : 1° qui ont appartenu pendant trois mois, consécutifs ou non, à une unité combattante

refusé de lui attribuer une carte de combattant ; Article ler : La requête de M.

: "Sont considérés comme combattants : (...)

sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 janvier 1984 par laquelle le préfet, commissaire de la République du département de la Haute Garonne a rejeté sa demande de carte du combattant

V... était comparant, la chambre de l'instruction a, par un arrêt avant dire droit, ordonné une expertise médicale et renvoyé l'affaire à l'audience du 5 février 2020. 6.

Cassation a déclaré non admis le pourvoi de l'administration des douanes et droits indirects (Crim., 6 septembre 2016 n° 4391 administration des douanes/Florian Paris) ; "1°) alors que lorsqu'un prévenu comparaît

Attendu que la société Imprimerie de la manutention fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 ) que le simple fait que l'acheteur reçoive des documents du vendeur comportant

en visio-conférence ; que, par lettre manuscrite datée du 5 janvier 2017 et adressée par télécopie au greffe de la cour le 9 janvier 2017, elle a déclaré refuser la visio-conférence et a demandé à comparaître

non comparante, ni représentée [2] [Adresse 10] [Localité 9] non comparante, ni représentée A l'audience du 03 Février 2026, le Tribunal a entendu les parties et mis l'affaire en délibéré au