A... est né le 2 février 2011 à Chandra Anjouan (Union des Comores) et qu’il est donc mineur à la date de la présente décision.

1998 tendant à ce que lui soit versée la rémunération correspondant au poste d'attaché de défense et de chef de la mission d'assistance militaire qu'il a occupé en République Fédérale Islamique des Comores

d'urgence est remplie, dès lors que Mlle A...E..., âgée de six ans, est privée de la possibilité de vivre avec sa mère et ne peut être effectivement prise en charge par un membre de sa famille aux Comores

Mme B C A, ressortissante comorienne née le 19 décembre 1995 à Ouellah Mitsamiouli (Comores), est entrée à La Réunion en 2018 pour des raisons médicales.

E..., née le 9 mars 1988 à Moroni aux Comores, a déposé le 13 décembre 2022 une demande de délivrance d’un premier passeport français auprès de l’ambassade de France aux Comores.

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il peut être éloigné à tout moment vers les Comores sur le fondement de la mesure d'éloignement litigieuse ; - la mesure d'éloignement

E... ont demandé au tribunal administratif de Paris, d’une part, d’annuler la décision du 28 octobre 2024 par laquelle l'ambassadeur de France auprès de l’Union des Comores a refusé de délivrer un passeport

Ali X..., né aux Comores en 1948, reproche à l'arrêt confirmatif attaqué (6 mars 1996) d'avoir annulé la déclaration de nationalité française souscrite le 29 mars 1978 et le certificat de nationalité française

I..., DIT SAID ALI J..., CONTRE UN ARRET RENDU LE 28 AOUT 1972 PAR LA COUR CRIMINELLE DES COMORES, QUI, POUR VOL QUALIFIE, LES A CONDAMNES : X..., NOURDINE Z..., AHMED B... ET YOUSSOUF D...

- Sur les rapports entre la France et les Comores : Il est constant qu'en l'absence de convention contraire, les actes publics étrangers doivent être légalisés pour être opposables.

- Sur les rapports entre la France et les Comores : Il est constant qu'en l'absence de convention contraire, les actes publics étrangers doivent être légalisés pour être opposables.

arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d’un mois à destination des Comores

) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l’admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai d’un mois à destination des Comores

B... né le [...] à Itsinkoundi-Oichili (Union des Comores), comparant [...] ) [...]

entachée d'une erreur manifeste d'appréciation quant à la condition d'urgence ; - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il se trouve actuellement à Mayotte et que son éloignement vers les Comores

Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’elle se trouve aux Comores isolé de ses deux enfants ; - elle est interdite de retour sur le territoire national ; c’est

pour une mission à Paris " dans le cadre des activités de la banque postale " auprès de l'ambassade des Comores, ce dernier document prévoyait son retour de mission le 15 janvier 2023 et, ainsi que le

A, né aux Comores en 1989, soutient qu'il réside depuis 2014 à Mayotte, où se trouve le centre de ses intérêts personnels, culturels et familiaux, dès lors qu'il y a des attaches familiales intenses, en